en vue de la préparation à un diplôme de l'enseignement technologique ; que, par suite, il n'y a pas lieu, pour le calcul de ce montant maximum, d'ajouter le versement dû au fonds national de compensation

en vue de la préparation à un diplôme de l'enseignement technologique ; que, par suite, il n'y a pas lieu, pour le calcul de ce montant maximum, d'ajouter le versement dû au fonds national de compensation

Ce remboursement ne pourra toutefois pas excéder un montant maximum fixé par un arrêté conjoint du ministre d'Etat chargé de la fonction publique, du ministre d'Etat chargé des départements et territoires

maximum des emprunts qui peuvent être votés par le syndicat et sur les emprunts qui, soit par eux-mêmes, soit réunis aux emprunts non encore remboursés, dépassent ce montant maximum (

ceux constatés sur l'ensemble du territoire révèlent une situation anormale du marché locatif, un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la commission nationale de concertation, peut fixer le montant

Grenoble : - l'a insuffisamment motivée en déclarant irrégulière l'offre de la société Cougnaud sans avoir répondu au moyen tiré de ce que la spécificité du marché à bons de commande expliquait que le montant

seuil se traduisant par une réduction du revenu disponible des majeurs protégés dont les ressources prises en compte pour le calcul de cette participation dépassent de peu le seuil correspondant au montant

Ce remboursement ne pourra toutefois pas excéder un montant maximum fixé par arrêté conjoint du ministre d'Etat chargé de la fonction publique, du ministre d'Etat chargé des départements et territoires

maximum de la redevance mentionnée à l'alinéa ci-dessus " ; que le décret attaqué détermine notamment les modalités d'application de ce dernier article ainsi que les montants maximum des redevances mentionnées

CLERMONT-FERRAND ; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1970 ; VU LE DECRET N 60-1377 DU 21 DECEMBRE 1960 ; VU LE DECRET MODIFICATIF N 62-1008 DU 23 AOUT 1962 ; VU L'ARRETE DU 7 SEPTEMBRE 1962 FIXANT LE MONTANT

placement Cab 02 et Actiplus 6 : Considérant qu'en vertu de l'article 18 alors en vigueur de la loi du 13 juillet 1979, dans sa rédaction antérieure à celle résultant de la loi du 17 juin 1987, le montant

le montant prévu par le 5° de l'article 131-13 du code pénal. / Dans tous les textes qui prévoient des peines d'amendes d'un montant inférieur ou ne fixent pas le montant de ces peines, le montant maximum

délibère : 1° Sur la gestion du syndicat qui doit, à la réunion annuelle, lui rendre compte des opérations accomplies pendant l'année ainsi que de la situation financière ; / 2° Sur la fixation du montant

ceux constatés sur l'ensemble du territoire révèlent une situation anormale du marché locatif, un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la commission nationale de concertation, peut fixer le montant

Il résulte de ces dispositions que l'acheteur public n'est pas tenu de fixer un montant maximum pour l'accord-cadre qu'il entend conclure.

le montant prévu par le 5° de l'article 131-13 du code pénal. / Dans tous les textes qui prévoient des peines d'amendes d'un montant inférieur ou ne fixent pas le montant de ces peines, le montant maximum

TOUTEFOIS, LE MONTANT MAXIMUM DEDUIT AU TITRE DE CHACUNE DES ANNEES 1967 ET 1968 NE POURRA EXCEDER 600 F PAR ASSURE", LEDIT PLAFOND AYANT ETE PORTE A 1.200 F POUR LE MONTANT CUMULE DES ANNEES 1967 ET 1968

UNE SOMME DE 60.298,08 F EN REGLEMENT DE TRAVAUX EFFECTUES POUR L'INSTALLATION DU RELAIS DE TELEVISION ; - 2° RAMENE A UN MONTANT MAXIMUM DE 17.285,54 F LA SOMME QUE LA COMMUNE DOIT VERSER A M.