MINIER, LA PRISE EN CHARGE, PAR LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, DE LA PARTIE DES RISQUES DONNANT LIEU AUX PRESTATIONS EN NATURE ASSUMES PAR LE REGIME GENERAL AU BENEFICE

en nature.

Toutefois (...) est (...) soumise à cette procédure toute demande d'ouverture de carrière de nature à modifier le régime ou l'écoulement des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de mer ou à en

d'appel de Bordeaux du 6 septembre 2001 ; Considérant qu'eu égard à l'objet de la procédure de changement de nom, qui touche à l'état des personnes, aux intérêts en cause pour les parents et à la nature

l'Observatoire international des prisons a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge a institué un régime

X... ne relève d'aucune de ces exceptions ; Considérant que la circonstance que le requérant n'ait pas été en mesure de choisir librement son praticien n'est pas de nature à l'exonérer du régime du forfait

général, à la couverture des prestations en nature.

totale à cette date du fichier de clientèle qu'elle avait acquis en 1984 de la société Supervox, constituait une moins-value à long terme qui ne pouvait être imputée que sur une plus-value de même nature

la société et ayant donné lieu à répartition au profit de l'associé ; que la règle qui vient d'être énoncée a pour objet d'assurer la neutralité de l'application de la loi fiscale, compte tenu de la nature

général pour une partie des risques et assises sur les rémunérations versées entre le 1er août 1979 et le 31 janvier 1981 ; que, s'agissant des prestations en nature des assurances maladie, maternité,

serait privé d'affiliation du fait de ces stipulations ; qu'au surplus, ces dernières trouvent leur origine dans le principe édicté à l'article L. 3513 du code du travail précité, et conforme à la nature

anciens combattants et victimes de guerre ou par tout autre organisme public, les intéressés ou, à défaut, leur famille ou un tiers responsable souscrivent un engagement d'acquitter les frais de toute nature

l'ensemble du lotissement litigieux ne méconnaissait pas les dispositions de l'article 2.1. du règlement de la zone N du plan local d'urbanisme de la commune de Plouhinec interdisant toute opération de nature

déterminées par décret en Conseil d'Etat ; que ces institutions sont, en vertu de l'article L. 922-14, soumises au contrôle de l'inspection générale des affaires sociales ; qu'ainsi, nonobstant leur nature

la suite d'une cession ou de la dissolution sans liquidation avec confusion de patrimoine prévue à l'article 1844-5 du code civil, les parts qu'elle détenait jusqu'alors dans une société relevant du régime

LanguedocRoussillon, de l'Association viganaise pour l'environnement et la nature, de l'Association de protection des gorges de la Haute-Vallée de l'Hérault et des environs et de l'Association Truite,

services de l'aide médicale, soit par un organisme d'assurance maladie ( ...) les intéressés, ou, à défaut leur famille ou un tiers responsable, souscrivent un engagement d'acquitter les frais de toute nature

l'exploitation, les communes dont partie du territoire est située à moins d'un kilomètre des limites de l'exploitation envisagée" et celles sur le territoire desquelles l'exploitation de la carrière est de nature

que ces stipulations étaient en tout état de cause sans application au cas de l'espèce, les travaux d'endigage d'une portion limitée et marécageuse de la rive française de la Bidassoa n'étant pas de nature

UNE REMUNERATION LUI EST VERSEE PAR LA VILLE, DONT LE MONTANT COMPREND UNE RETRIBUTION FORFAITAIRE ANNUELLE, A LAQUELLE S'AJOUTE LE REMBOURSEMENT DE DEPENSES CONTROLEES ; QU'AINSI, QUELLE QUE SOIT LA NATURE