Navires de plaisance : / 3.1.

décret du 28 avril 1958, selon lesquelles il a été recruté alors qu'il était professeur stagiaire, au bénéfice de la bonification prévue par l'article L. 12 h) précité à raison de cinq années de navigation

lesquelles il a été recruté alors qu'il était professeur stagiaire de l'enseignement maritime, au bénéfice de la bonification prévue par l'article L. 12 h) précité à raison des trente-six mois de navigation

X..., demeurant à Stavanger en Norvège ; la COMPAGNIE DE NAVIGATION MARITIME SYG BERGESEN et M.

territoriale de Mayotte, à laquelle les dispositions de ce code n'ont pas été étendues ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 de cette convention : "Les revenus provenant de l'exploitation de navires

l'arrêté du 28 juillet 1986 publié le 9 août 1986 au Journal Officiel ; que la circonstance que l'article 5 de cet arrêté dispose que "sa date d'entrée en vigueur sera fixée par le directeur de la navigation

65-03-04-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS - CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE

FINS DE DETERMINER LE MONTANT DU PREJUDICE SUBI ; 2°- REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE DE GERANCE ET DE NAVIGATION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; VU, 2° SOUS LE N° 59 946, LE RECOURS

à passagers Quiberon lorsqu'il est exploité sur la ligne Plymouth-Santander : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que, en autorisant l'utilisation sur le navire Quiberon, de matériels

l'Etat pour le préjudice commercial causé à la Société Sandwich-Yacht-France, Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret du 28 février 1969 sur les règles relatives à la sécurité et à la navigation

Bastia, saisi d'une requête par l'EURL Via Mare, a suspendu l'exécution de l'arrêté pris le 9 août 2006 par le maire d'OTA interdisant l'utilisation des installations du port fluvial de Porto par le navire

de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage : " Le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime est délivré dans des conditions fixées

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de société d'armement et de navigation Charles X..., - les conclusions de M.

tribunal du 25 mars 1986 ; 3°) à titre subsidiaire, réduise cette condamnation et la ramène à la somme de 349 395 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation

suivant les modalités prévues à l'égard des navires (

n° 355616, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 6 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Compagnie Méridionale de Navigation

à M. et Mme X, porteurs de parts de la copropriété du navire, Le Lalysos ne trouvent pas leur fondement dans la comptabilité de la copropriété du navire, mais procèdent uniquement de l'exploitation par

l'arrêté du 4 juillet 2005, relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituées par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires