CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 résultats pour « nouveau régime de l'assurance volontaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911138

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760977

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

contrat, "le niveau de ressources garanti sera revalorisé dans les mêmes conditions que le salaire de référence du régime d'assurance chômage les 1er avril et 1er octobre de chaque année" ; Considérant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779724

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

contrat, "le niveau de ressources garanti sera revalorisé dans les mêmes conditions que le salaire de référence du régime d'assurance chômage les 1er avril et 1er octobre de chaque année" ; Considérant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790192

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

contrat, "le niveau de ressources garanti sera revalorisé dans les mêmes conditions que le salaire de référence du régime d'assurance chômage les 1er avril et 1er octobre de chaque année" ; Considérant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

contrat, "le niveau de ressources garanti sera revalorisé dans les mêmes conditions que le salaire de référence du régime d'assurance chômage les 1er avril et 1er octobre de chaque année" ; Considérant

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869339

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat du GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC- CARTE DU PROFESSIONNEL DE SANTE et à la SCP Boulloche, avocat

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008014086

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

; que le syndicat à vocation multiple du canton de Mennetou-sur-Cher ne peut utilement invoquer de nouveau le même moyen tiré de ce que l'intéressé, recruté sur un emploi saisonnier après avoir volontairement

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032247

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

Paris a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 1er juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à garantir l'association Montjoie et son assureur, la Mutuelle assurances

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

contrat, "le niveau de ressources garanti sera revalorisé dans les mêmes conditions que le salaire de référence du régime d'assurance chômage les 1er avril et 1er octobre de chaque année" ; Considérant

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115569

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031529567

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 février et 13 mai 2013 et les 27 mars

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982538

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Par un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés le 24 septembre 2018 et le 10 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Castries demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488076.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Gagny de réexaminer sa demande, de lui verser les allocations sollicitées, de lui communiquer son certificat de travail et de compléter la fiche de liaison à remplir par l'employeur public en auto-assurance

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488122.20250204

Admin. suprême

4 février 2025

4 février 2025

Par cette requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 14 octobre et 20 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif, et un nouveau mémoire, enregistré le 14 mai 2024 au

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027002391

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461386.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Il est associé au suivi des expérimentations et formule un avis en vue de leur éventuelle généralisation. / Un comité technique composé de représentants de l'assurance maladie, des ministres chargés de

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497676.20250702

Admin. suprême

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aux termes du 1 de l'article 14 du même règlement : " Les articles 11 à 13 ne sont pas applicables en matière d'assurance volontaire ou facultative continuée () ".

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2024:469719.20240415

Admin. suprême

15 avril 2024

15 avril 2024

Enfin, le législateur a entendu régir certaines situations particulières.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390126

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE SENS ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506682.20250813

Admin. suprême

13 août 2025

13 août 2025

adhérentes ou de leurs salariés soumis au régime français de sécurité sociale ".

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.