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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491087.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

et les hommes, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501621.20250429

Admin. suprême

29 avril 2025

29 avril 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494794.20240829

Admin. suprême

29 août 2024

29 août 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472454.20230817

Admin. suprême

17 août 2023

17 août 2023

Par une ordonnance du 6 juin 2023, notifiée le 16 juin suivant, le président de la section du contentieux a confirmé ce refus d'aide juridictionnelle.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488645.20240314

Admin. suprême

14 mars 2024

14 mars 2024

A sont dirigées contre la même ordonnance. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 2.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488381.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:506701.20250901

Admin. suprême

1 septembre 2025

1 septembre 2025

décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:506706.20250901

Admin. suprême

1 septembre 2025

1 septembre 2025

décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496089.20241007

Admin. suprême

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469978.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475606.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

l'insertion, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498434.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:506313.20250902

Admin. suprême

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489918.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

aux soins, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474495.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476219.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496033.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488744.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499336.20250107

Admin. suprême

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:505040.20250825

Admin. suprême

25 août 2025

25 août 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle

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