Sous réserve de l'article L. 132-17-3 du présent code et des articles L. 213-28 et L. 251-5 du code du cinéma et de l'image animée, un accord professionnel conclu entre, d'une part, les organismes professionnels

services de santé au travail font appel, en liaison avec les entreprises concernées, soit aux compétences des caisses régionales d'assurance maladie, de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment

de cette existence résulte, en vertu de l'article 34 du décret du 5 août 1970 de "la production de toutes pièces attestant l'inscription de l'entreprise auprès des services administratifs ou des organismes

CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE : "SOUS RESERVE DE L'APPLICATION DES LOIS, IL EST INTERDIT A TOUT MEDECIN D'ABAISSER SES HONORAIRES DANS UN INTERET DE CONCURRENCE DESSOUS DES BAREMES PUBLIES PAR LES ORGANISMES

août 1962 ayant pour objet de contribuer à l'organisation de la production et des marchés viti-vinicoles, notamment en matière de rénovation du vignoble ; que les groupements de producteurs sont des organismes

désignées les trois personnalités qualifiées désormais appelées à siéger au sein de la commission des marchés constituée auprès de cette entreprise ; que cette fédération, qui regroupe les syndicats et organismes

l'amélioration des conditions de travail, les services de santé au travail font appel, en liaison avec les entreprises concernées, soit aux compétences des caisses régionales d'assurance maladie, de l'organisme

recours et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 avril 1985 et 7 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

commissaires aux comptes de Paris l'ayant suspendu pendant trois ans des fonctions de commissaire aux comptes dans toutes formes ou catégories d'entreprises et l'ayant dit inéligible pendant dix ans aux organismes

EXISTENCE RESULTE, EN VERTU DE L'ARTICLE 34 DU DECRET N 70-720 DU 5 AOUT 1970, DE "LA PRODUCTION DE TOUTES PIECES ATTESTANT L'INSCRIPTION" DE L'ENTREPRISE "AUPRES DES SERVICES ADMINISTRATIFS OU DES ORGANISMES

d'entreprise, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable sanctionnée par un certificat reconnu par l'Etat ou jugée pleinement valable par un organisme

, le montant des honoraires déjà perçus, le barreau ou l'organisme professionnel de rattachement ; / s'agissant de la décision du bureau d'aide juridictionnelle : la date et la nature de la décision,

d'annuler le jugement du 28 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes dirigées contre la décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

l'urbanisme ; Considérant que par arrêté du 28 janvier 1972, le préfet a prévu que "seront soit associés au groupe de travail, soit consultés sur le projet, selon l'importance des intérêts dont ces organismes

DES CONVENTIONS COLLECTIVES REPONDANT AUX CONDITIONS DETERMINEES PAR LE PRESENT CHAPITRE PEUVENT ETRE RENDUES OBLIGATOIRES POUR TOUS LES SALARIES ET EMPLOYEURS COMPRIS DANS LE CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL

X..., DONT L'AFFILIATION AUX ORGANISMES PROFESSIONNELS DE LA CONCHYLICULTURE N'EST PAS CONTESTEE, PROCEDAIT, DANS LES PARCS DONT IL DISPOSAIT A COURSEULLES-SUR-MER, A L'"AFFINAGE" ET AU "VERDISSAGE" D'HUITRES

médicale urgente et aux transports sanitaires, les obligations des personnes préalablement agréées par l'autorité administrative pour effectuer des transports sanitaires, "à l'égard du service de garde organisé

A L'ANNULATION DE LA DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER EN DATE DU 21 MAI 1973 LUI REFUSANT TOUTE INDEMNISATION POUR LA PERTE DE SA PROFESSION