de l'animation et des organismes sociaux, sportifs et culturels CGT (USPAOC CGT), la Fédération UNSA sport, santé, social (UNSA 3S), la Fédération nationale des syndicats de sportifs (FNASS), la Fédération

pouvoir l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans

lequel les électeurs peuvent voter pour les listes autres que celles présentées par les organisations syndicales ; 2.

spéciales d'absence et de décharges syndicales ainsi que de l'octroi d'un local syndical ; En ce qui concerne les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au centre de gestion de communiquer au syndicat

ne peuvent, sans porter atteinte au principe d'égalité, être limitées aux seuls syndicats représentatifs et doivent bénéficier à tous les syndicats qui ont constitué une section syndicale ; 7.

, en tant qu'il limite la présentation des listes électorales pour les élections aux unions régionales par des syndicats non représentatifs au niveau national aux syndicats nationaux représentatifs localement

Exigeant que cet accord ait été signé par des organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 1991 et 14 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT AUTONOME NATIONAL DES

syndicale représentative dans le champ de l'accord, dès lors que les études financées au moyen des fonds collectés sont destinées à être mutualisées au sein de l'association Provea, à laquelle peuvent

représentatives qui n'étaient pas signataires d'un accord collectif de prendre l'initiative de sa modification, les organisations syndicales représentatives respectant la condition de majorité pouvant

SONT PREVUES PAR L'ARTICLE 12 DE LA CONVENTION, ONT POUR EFFET DE CONFIER CETTE REPRESENTATION A DES ORGANISATIONS SYNDICALES NON REPRESENTATIVES, IL RESULTE DES TERMES MEMES DE CET ARTICLE 12 QUE LES

Le syndicat UNSA des agents de direction des organismes de sécurité sociale (UNSA ADOSS) demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

salariés et au moins une organisation syndicale représentative pour l'ensemble du territoire de médecins généralistes et une organisation syndicale représentative pour l'ensemble du territoire de médecins

des valeurs républicaines et d'indépendance ;/ 2° Les organisations syndicales de fonctionnaires affiliées à une union de syndicats de fonctionnaires qui remplit les conditions mentionnées au 1°... "

Considérant que le principe général de la représentativité implique notamment que la représentativité d'une organisation syndicale s'apprécie, pour la composition d'un organisme, au niveau territorial

syndicale des médecins DES ALPES-MARITIMES, au syndicat des médecins DES ARDENNES, au syndicat DEPARTEMENTAL des médecins DE L'ARIEGE CSMF, au syndicat DEPARTEMENTAL des médecins DE L'AUDE, au syndicat

En premier lieu, les mesures réglementaires susceptibles d'être incluses dans un accord collectif ont nécessairement fait l'objet d'une négociation avec les organisations syndicales représentatives préalablement

représentatives d'employeurs et de salariés, des unités de formation et de recherche en pharmacie et des organismes de formation, ainsi que d'un représentant du ministre chargé de la santé et d'un représentant

représentatives par branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel en application des articles L. 2122-5 à L. 2122-10 ".

de fonctionnaires du territoire les plus représentatives (...)./ Les sièges attribués aux organisations syndicales sont répartis entre elles compte tenu du nombre de voix qu'elles ont obtenu aux élections