de maternité entrent dans le champ d'application des dispositions susrappelées qui ont pour objet d'assimiler "à un jour d'affiliation ou à 5,6 heures de travail" la période de congé pendant laquelle

de longue maladie pendant six mois du 18 décembre 2000 au 17 juin 2001; que la période de congé de longue maladie a été soustraite lors du calcul du montant de la seconde fraction de l'indemnité d'éloignement

clientèle privée à l'hôpital avant l'expiration du délai prévu à l'article 6 de la loi du 2 janvier 1984 portant diverses mesures d'ordre social, demeurent indemnisés jusqu'au 31 décembre 1986 pour les périodes

mis en cause, pour harcèlement moral et psychologique, son chef de service dans trois lettres adressées au préfet de la Sarthe en août et septembre 2000 ; qu'il a exercé à deux reprises, pendant des périodes

administratif de deux mois à l'issue de la période de congés scolaires du territoire et l'a placé en position de congé administratif dès le 27 décembre 1998 ; Considérant qu'aux termes du 1er alinéa de

de congé annuel payé, accordé conformément à l'article 7, et les périodes de congé de maladie ne sont pas prises en compte ou sont neutres " ; que les dispositions de l'article 1er du décret du 23 octobre

susvisé est une position statutaire, à laquelle ne peuvent en aucun cas être assimilées les périodes de congés du requérant, même si celui-ci a effectué des recherches durant ces périodes ; que M.

Pour annuler l'arrêté de concession de pension en tant qu'il applique un coefficient de minoration de 1,25% à la pension de Mme B faute de tenir compte de la période de congé parental, le tribunal administratif

de ces périodes de congés ; Sur les conclusions à fin d'indemnité : Considérant que le fait par Mme X... d'avoir fait adresser au service comptable du centre hospitalier de Maison-Blanche un document

2007 sur l'année 2008 et, d'autre part, à enjoindre à cette même commune, dans un délai d'une semaine à compter de la notification, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de lui attribuer une période

Les dispositions citées au point 9 ont pour objet de prendre en compte les périodes de congés, autre que le congé annuel, intervenues pendant la période de stage.

disponibilité d'office pour une durée d'une année à compter du 1er février 1989 ; de l'arrêté en date du 25 avril 1990 par lequel ledit ministre renouvelle sa mise en disponibilité d'office pour une période

de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé, reprendre son service sans l'avis favorable du comité médical

A pendant la période du 18 décembre 2003 au 7 octobre 2005 et le plaçant, pour cette période, en congé pour maladie imputable au service ; que M.

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 2002 de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) rejetant sa demande tendant au remboursement de retenues correspondant à des périodes

A tendant à l'annulation de la décision du 24 novembre 2005 lui attribuant une nouvelle période de congé de longue durée pour maladie ; Considérant, en deuxième lieu, que si M.

de prévenance de l'employeur quant à la date prévisionnelle de l'accouchement et aux dates de prise du congé et à la durée de la ou des périodes de congés, le délai dans lequel les jours de congé doivent

PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS tiré de ce que ces conclusions étaient également irrecevables faute d'être assorties de précisions chiffrées ; Considérant, d'autre part, que la cour, qui a mentionné les périodes

PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS tiré de ce que ces conclusions étaient également irrecevables faute d'être assorties de précisions chiffrées ; Considérant, d'autre part, que la cour, qui a mentionné les périodes

PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS tiré de ce que ces conclusions étaient également irrecevables faute d'être assorties de précisions chiffrées ; Considérant, d'autre part, que la cour, qui a mentionné les périodes