de licenciement ; 2° condamne le centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Novillars à lui verser une indemnité en réparation du préjudice qu'elle a subi par suite de son licenciement et à lui

d'une somme de 19 573 F au titre du rappel de salaire, d'une somme de 43 718 F au titre d'indemnités de préavis, d'une somme de 43 710 F au titre d'indemnités de licenciement, d'une somme de 350 000 F

de prime de fin d'année ; 241,66 F au titre de l'allocation de frais de voiture ; 2 571,50 F au titre de l'indemnité de congés payés ; 1 419,88 F au titre de l'indemnisation d'un troisième mois de préavis

cette décision, ou l'indemnisation des traitements perdus, il ne peut prétendre, comme il le demande, au versement d'une indemnité de licenciement, lequel est censé n'être jamais intervenu ; Considérant

MARTINERIE tendant au versement d'une indemnité en sus de l'indemnité de licenciement et l'indemnité de préavis ; qu'il y a lieu d'annuler l'arrêt attaqué dans cette mesure et de rejeter, par voie de conséquence

COTTIN tendant au versement d'une indemnité en sus de l'indemnité de licenciement et l'indemnité de préavis ; qu'il y a lieu d'annuler l'arrêt attaqué dans cette mesure et de rejeter, par voie de conséquence

MACE tendant au versement d'une indemnité en sus de l'indemnité de licenciement et l'indemnité de préavis ; qu'il y a lieu d'annuler l'arrêt attaqué dans cette mesure et de rejeter, par voie de conséquence

le concernant mais a réclamé, d'une part, le versement d'une indemnité de licenciement, d'autre part, le paiement des salaires qu'il n'avait pu percevoir en raison de la décision prise par le syndicat

d'indemnités diverses à la suite de son licenciement opposé le 16 octobre 1979 par le directeur du Centre hospitalier de Saint-Cloud ; 2° condamne le centre hospitalier à lui verser une somme de 4 307,72

THEVENET tendant au versement d'une indemnité en sus de l'indemnité de licenciement et l'indemnité de préavis ; qu'il y a lieu d'annuler l'arrêt attaqué dans cette mesure et de rejeter, par voie de conséquence

le tribunal administratif de Poitiers : a) a annulé °1- la décision du président de l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE LA FORET DE SUZAC (SECTEURS AR, AX, AW) refusant à Mlle X... le versement de l'indemnité

, LE REMBOURSEMENT DE SES FRAIS DE VOYAGE DE RETOUR EN FRANCE ET L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE POUR LICENCIEMENT ABUSIF ; SUR LES AUTRES CONCLUSIONS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QUE LE CONTRAT DU 2 MAI

paiement d'une indemnité de licenciement à concurrence de 7 516,02 euros ainsi que sur les conclusions tendant au versement d'une provision, en deuxième lieu, condamné l'Etat à verser à Mme B les allocations

de licenciement prévue par son contrat ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui verser cette indemnité augmentée des intérêts au taux légal et leur capitalisation, outre une somme de 5 000 euros au

et l'indemnité de licenciement prévus par les articles 3 et 4 du décret du 22 juin 1972 susvisé ne sont dus qu'à ceux des agents engagés à terme fixe qui ont été licenciés avant ce terme ; qu'il résulte

N'AVAIT AUCUN DROIT A L'ATTRIBUTION DE LA SOMME DE 1.796,21 F QUI LUI FUT ALLOUEE AU TITRE DE L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES ET DU PAIEMENT D'UN TRAITEMENT POUR LA PERIODE

EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI DU FAIT DE SON LICENCIEMENT DU CENTRE INTERARME DE RECHERCHE OPERATIONNELLE ; 2° CONDAMNE L'ETAT A VERSER A LA REQUERANTE UNE INDEMNITE DE 1.000.000 F, AVEC

de licenciement et une indemnité pour rupture de contrat de 320 000 F et à ce que la ville de Saint-Denis soit condamnée à lui verser ladite somme ; 2° annule la décision attaquée ; 3° condamne la ville

; que sa réintégration ne saurait résulter du seul fait que l'intéressée aurait été indemnisée du préjudice causé par son licenciement illégal ; qu'il suit de là qu'en estimant que Mme X... avait été

; que sa réintégration ne saurait résulter du seul fait que l'intéressée aurait été indemnisée du préjudice causé par son licenciement illégal ; qu'il suit de là qu'en estimant que Mme X... avait été