La convention peut prévoir que le STIF procède au remboursement des sommes payées par la SGP dans un délai de deux mois suivant la réception des justificatifs de paiement.

d'hébergement et d'entretien dans la limite de 90 %.

1974 ET DE 19.691 F EN 1975, UNE FRACTION DES FRAIS AFFERENTS A L'ENTRETIEN D'UN IMMEUBLE D'HABITATION SIS A BRESSUIRE ET QUI, APPARTENANT A UNE AUTRE FILIALE DE LA SOCIETE "COMPAGNIE GENERALE FRIGORIFIQUE

afférents à l'entretien d'un immeuble": F en 1972, de 3254"F en 1973, de 3527"F en 1974 et de 4711"F en 1975, une fraction des frais afférents à l'entretien d'un immeuble d'habitation sis à Bressuire

par le département de l'Essonne, en exécution d'une délibération du conseil général en date du 16 mai 1990, pour l'exploitation et l'entretien des installations thermiques des collèges et des centres

régie ou par voie de concession, doit être regardé comme ayant un caractère industriel et commercial ; que, dès lors, il appartient à la juridiction judiciaire de connaître des litiges relatifs au paiement

RESPONSABLES DE LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 47 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES

et d'entretien de M.

, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA SOMME DE 4.834,05 F AU PAIEMENT

Z..., propriétaire du camion accidenté, en condamnant la Communauté urbaine de Dunkerque au paiement d'une indemnité égale à la contrevaleur de 29 802 francs belges augmentée de 200 francs français ; Sur

pour la passation et l'attribution des marchés publics et accords-cadres ; Vu l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés

QUE CETTE EXCAVATION, QUI RESULTAIT DE TRAVAUX EXECUTES PAR L'ENTREPRISE MATIERE POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE MONTAUBAN, ETAIT CONSTITUTIVE D'UN DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL DE LA VOIE PUBLIQUE DE NATURE

par elle lors de la réalisation de l'hôpital de la Timone dans le cadre du lot n° 33 "hydrothérapie" ; 2°) condamne l'assistance publique à Marseille à lui verser, d'une part, 32 824,08 F, au titre de frais

X..., la délibération du conseil municipal de Jouy-le-Moutier en date du 5 juin 1987 en tant qu'elle décide la signature de deux conventions relatives aux frais d'entretien du réseau câblé de télédistribution

des espaces verts et du déneigement des parkings de la station Col Saint-Jean est entachée d'illégalité, en tant qu'elle demande le paiement d'une redevance d'entretien des espaces verts et des parkings

de la Seine et à ses frais, sauf entente avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'exécution par ses soins, aux frais du département de la Seine, des travaux pouvant intéresser la sécurité

des appareils et des organes des postes et installations par l'administration des postes et télécommunications, l'entretien par cette administration des appareils et organes des postes et installations

NORMAUX NECESSITES PAS L'ENTRETIEN D'UNE FAMILLE DE QUATRE PERSONNES, AINSI QU'AUX FRAIS DE REPRESENTATION LAISSES A SA CHARGE DANS DES CONDITIONS QUI NE SONT PAS DISCUTEES, PAR LA SOCIETE DONT L'INTERESSE

avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a relaxé l'entreprise Taboas des poursuites engagées contre elle pour contravention de grande voierie, 2°) condamne l'entreprise Taboas au paiement

toutes installations communes à l'ensemble de la station ; de se substituer à l'office de tourisme des Arcs ou tout autre organisme pouvant le remplacer dans l'avenir, dans la prise en compte et le paiement