demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 16 août 1982 par lequel le commissaire de la république de Tarn-et-Garonne a autorisé l'association dite "centre école régionale de parachutisme

A, colonel de l'armée de terre, était chef de corps du 3ème régiment parachutiste de marine depuis le 20 juillet 2006 ; que, le 29 juin 2008, lors des journées portes ouvertes du régiment à Carcassonne

d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction ministérielle n° 1132 du 22 mars 1990 relative au saut en parachute du personnel militaire en tant qu'elle instaure les sanctions du retrait du brevet de parachutiste

le siège est ..., représentée par son président en exercice, la FEDERATION FRANCAISE DE VOL A VOILE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et la FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME

jugement du 13 juin 1995 du tribunal administratif de Lyon, en tant que celui-ci a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option parachutisme

Patrice X..., demeurant 3ème Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine, B.P. n 826 à Carcassonne (11012) ; M.

X... demeurant à l'Etat-major de la 11ème division parachutiste ...

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision n° 3330/2021/1er RCP/CHANC du 22 septembre 2021 par laquelle le chef de corps du 1er régiment de chasseurs parachutistes

vols de démonstration ou de propagande, la photographie, le parachutage, la publicité et les opérations agricoles aériennes " ; qu'il résulte de ces dispositions que, si l'activité commerciale de parachutisme

est allouée au taux n° 1 : aux militaires de l'armée de terre, titulaires d'un brevet militaire de parachutistes, appartenant aux formations aéroportées ou nominativement désignés pour assurer des missions

A avait effectué le 27 juillet 1988 un saut en parachute organisé par la section militaire de parachutisme sportif d'un régiment différent du sien, qu'il n'était pas établi que l'accident survenu à cette

et dont les sociétés requérantes assurent respectivement la fabrication et la commercialisation, a pour objet d'imposer à tout utilisateur d'aéronefs, au rang desquels figurent les équipements de parachutisme

quinze jours d'arrêts que lui a infligée le ministre de la défense par décision du 20 mai 1987 alors que, lieutenant-colonel, il était responsable de l'instruction en vue de l'obtention du brevet de parachutiste

demande au Conseil d'Etat, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le colonel commandant le 35ème régiment d'artillerie parachutiste

regardées comme résultant d'un fait précis de service, dès lors qu'elles étaient la conséquence des sauts répétés effectués par le requérant dans le cadre des conditions générales de service d'un parachutiste

X..., le 18 janvier 1953, alors qu'il effectuait un saut en parachute à Pleiku (Annam), à la tête de la compagnie de commandement du 3ème bataillon de parachutistes coloniaux qu'il commandait en qualité

X... se prévaut de services qu'il aurait accomplis en 1957 en Algérie, en qualité de policier détaché dans un régiment étranger de parachutiste, ni la réalité, ni la nature, ni la durée de ces services

libertés fondamentales, ne peut, en tout état de cause, qu'être écarté ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en jugeant que les micro-traumatismes invoqués par le requérant étaient liés à sa pratique du parachutisme