a saisi le tribunal administratif de Marseille soit renvoyé devant un autre tribunal pour cause de suspicion légitime, il ne justifie pas que le tribunal administratif de Marseille est suspect de partialité

à la juridiction immédiatement supérieure qu'une affaire dont est saisie la juridiction compétente soit renvoyée à une autre juridiction de même ordre lorsqu'il suspecte le tribunal compétent de partialité

jury prévu par l'article 17 du décret n° 86-434 du 12 mars 1986, doit être regardée comme ayant renoncé à se présenter à ce concours ; que, par suite, l'intéressée, qui ne saurait soutenir que la partialité

concours national externe des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse au titre de l'année 2004 se sont déroulées dans des conditions irrégulières et que le jury de ce concours a fait preuve de partialité

A une sanction importante n'étant pas de nature à démontrer qu'il aurait alors fait preuve de partialité à l'encontre de ce dernier, le moyen tiré de ce que sa partialité alléguée lors de cette première

CIRCONSTANCE QU'UNE TELLE MESURE A POUR EFFET D'ENTRAINER UNE DEROGATION DANS L'ORDRE NORMAL DES COMPETENCES ; QUE, TOUTEFOIS, LE REQUERANT NE JUSTIFIE PAS QUE LE TRIBUNAL COMPETENT SOIT SUSPECT DE PARTIALITE

concours de recrutement de directeur de recherche de deuxième classe du centre national de la recherche scientifique dans la section 35 au titre des années 2000, 2001 et 2002 aurait été examinée avec partialité

16 juin 2000, Mlle X soutient qu'une trop grande place a été laissée à l'appréciation subjective des candidats ; Considérant que Mlle X n'établit pas que sa candidature aurait été examinée avec partialité

dont est saisie la juridiction compétente soit renvoyée devant une juridiction du même ordre si, pour des causes dont il appartient à l'intéressé dejustifier, le tribunal compétent est suspect de partialité

les allégations des requérants selon lesquelles le jury de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial de première catégorie de deuxième classe (session de 1995) aurait fait preuve de partialité

est saisie la juridiction compétente soit renvoyée devant une autre juridiction du même ordre si, pour des causes dont il appartient à l'intéressé de justifier, le tribunal compétent est suspect de partialité

juridiction immédiatement supérieure qu'une affaire dont est saisie la juridiction compétente soit renvoyée devant une autre juridiction du même ordre lorsque le tribunal compétent est suspect de partialité

délibération n'était pas expiré le 23 mars 1999, cette circonstance ne saurait, par elle-même, contrairement à ce que soutient le requérant, faire regarder la décision attaquée comme entachée de partialité

comité de lecture de revues scientifiques dont ces candidats étaient également membres, n'est pas de nature à établir que l'appréciation de la valeur scientifique des candidats aurait été entachée de partialité

. ; que le moyen tiré par celui-ci de ce que ces deux magistrats auraient fait preuve de partialité à son égard ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Considérant, d'autre part, qu'il ne ressort pas des pièces

respectivement comme juge et comme commissaire du gouvernement, de deux demandes concernant le même litige qu'elle avait introduites devant ce tribunal, elle ne justifie pas que ledit tribunal soit suspect de partialité

SAISIE LA JURIDICTION COMPETENTE SOIT RENVOYEE DEVANT UNE JURIDICTION DU MEME ORDRE PARCE QUE, POUR DES CAUSES DONT IL APPARTIENT A L'INTERESSE DE JUSTIFIER, LA JURIDICTION COMPETENTE EST SUSPECTE DE PARTIALITE

2006, implicitement rejeté sa requête à fins de sursis à statuer présentée le 27 avril 2006 ; qu'elle n'établit pas, dans ces conditions, que la cour compétente puisse être légitimement suspectée de partialité