A de l'emplacement qu'il occupe sur le mail Branly à Paris, lui a été notifiée par une lettre recommandée en date du 12 août 2010, portant convocation à une audience fixée au 25 août ; que cette lettre

lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation ".

La durée de six mois court à partir de l'envoi, par lettre recommandée à l'employeur, des listes de candidatures ; qu'à défaut de cette lettre recommandée, les candidats ne sauraient, en tout état de cause

l'intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge lui indiquant l'objet de la convocation.

convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. / La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

à l'audience, par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, par le secrétariat du conseil national quinze jours au moins avant l'audience.

est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

sont convoqués à l'audience, par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, par le secrétariat du conseil national, quinze jours au moins avant l'audience.

DE CONVOCATION A LA SEANCE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DU 18 JUIN 1973, QUI LUI A ETE ADRESSEE SOUS PLI RECOMMANDE LE 5 JUIN 1973, C'EST A LA SUITE D'UNE ERREUR DU SERVICE POSTAL QUI N'A PAS LAISSE

Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat dans le département ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée

Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat dans le département ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le préfet des Bouches-du-Rhône a notifié à M. , par lettre recommandée avec avis de réception, sa décision du 19 février 2003 l'invitant à quitter

au moins avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

l'intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation.

à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. / Cette convocation doit parvenir à l'intéressé quinze jours au moins avant la date fixée pour l'audience. / L'auteur de la plainte

jours au moins avant la date de la réunion par lettre recommandée avec accusé de réception" ; que le respect de ce délai, qui a notamment pour objet de permettre à l'agent de faire appel au défenseur

X... a été convoqué à l'audience tenue le 18 mars 1992, par un télégramme envoyé la veille, le 17 mars 1992 ; qu'eu égard à la brieveté des délais impartis au conseiller délégué pour statuer, cette convocation

devant le conseil régional sont convoqués à l'audience, par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, par le secrétariat du conseil national, quinze jours au moins avant l'audience. (...)

l'intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre...

X... a reçu le 10 mai 1991 notification par lettre recommandée avec accusé de réception de l'arrêté du PREFET de police de Paris du 3 juin 1991 ordonnant sa reconduite à la frontière ; qu'ainsi, le délai