décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation des rapports et de la note consécutifs à son inspection, d'attribution dès 1988 de la note moyenne de l'échelon

d'annuler pour excès de pouvoir : 1° le décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ; 2° le décret n° 90-127 du 9 février 1990 portant échelonnement

ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage

Ils conservent, dans la limite de la durée moyenne pour l'accès à l'échelon supérieur dans le grade du corps de détachement, leur ancienneté dans l'échelon qu'ils avaient atteint dans le grade de leur

.) ; / 2º Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air,

que la commission nationale du débat public instituée par l'article L. 121-8 du code de l'environnement est saisie à titre obligatoire de tous les projets de création d'autoroutes d'une longueur supérieure

; - commis deux autres erreurs de droit, l'une relative au " réajustement " du salaire de référence dans le calcul de l'indemnité de retour à l'emploi, l'autre relative à la prise en compte de son passage

Considérant qu'il résulte des termes mêmes de l'article 7 du décret du 4 août 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi sur les travaux mixtes que la conférence à l'échelon

La présente directive s'applique aux véhicules dont la vitesse par construction est supérieure à 25 km/h et appartenant aux catégories suivantes, telles que visées par les directives 2002/24/CE, 2003/37

l'Etat pour l'administration de Mayotte « à titre temporaire », ces dispositions n'impliquent pas que le gouvernement devait, par le décret attaqué, prévoir immédiatement les mesures nécessaires au passage

l'enquête ; Considérant que si le projet déclaré d'utilité publique par le décret attaqué constitue "la réalisation d'un investissement routier dans une partie urbanisée d'une commune d'un montant supérieur

Le 28° de l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement soumet à étude d'impact " la construction de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 000 volts et d'une longueur de

commission nationale du débat public instituée par l'article L. 121-8 du code de l'environnement est saisie à titre obligatoire de tous les projets de création de lignes électriques d'une tension supérieure

à la moyenne, à partir d'une intensité supérieure à un seuil compris selon les études entre 0,3 et 0,4 microtesla, correspondant à un éloignement égal ou inférieur à une centaine de mètres d'une ligne

par les aménagements ou ouvrages ; / 2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages

affectés par les aménagements ou ouvrages ; 2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites paysages

par les aménagements ou ouvrages ; / 2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages