de Paris du 29 septembre 2015, d'autre part, annulé la décision du 6 décembre 2016 de la directrice de l'exploitation du STIF et la décision de rejet du recours gracieux formé contre cette décision, enfin

physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. / Les personnes morales, à l'exception des partis ou

de Paris, d'une part, de l'orienter sans délai vers le dispositif d'hébergement d'urgence dédié aux mineurs isolés jusqu'à ce qu'une décision écrite relative à sa prise en charge lui soit notifiée, sous

erronés en ce que, d'une part, Mme A avait été informée de la possibilité de se faire assister au cours de la procédure par un avocat ou une association humanitaire et, d'autre part, il ne ressort d'aucune

et derrière le pare-brise du véhicule utilisé pour le transport de la personne handicapée, de manière à être vue aisément par les agents habilités à constater les infractions à la réglementation de la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, fait

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du 29 août 2013 par lesquelles la présidente de la Commission a procédé aux mises en demeure des sociétés Paris Saint-Germain Football et Paris Saint-Germain Handball, ainsi que la décision du 12 septembre

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 7 octobre 2011 de la commission de médiation de Paris rejetant le recours amiable

D'autre part, aux termes de l'article 515-1 du code civil, issu de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité : " Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes

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en tant qu'il a annulé, d'une part, l'arrêté du maire de Sèvres du 24 janvier 1986 lui infligeant la sanction de l'abaissement d'échelon, et d'autre part, la décision du même jour par laquelle la même

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a notamment demandé le 30 septembre 2011 au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du ministre de la défense et des anciens combattants refusant

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délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé ladite décision ; que M.

ont été proposées par l'OFII et acceptées dès le 10 janvier 2024 ; - c'est à tort que la juge des référés du tribunal administratif de Paris a considéré que la condition d'urgence n'était pas satisfaite

Ces dispositions ne sont applicables aux apports faits à des personnes morales étrangères par des personnes morales françaises que si ces apports ont été préalablement agréés dans les conditions prévues

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en ce que, d'une part, elle a été adoptée sans décision préalable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, d'autre part, aucune solution de prise en charge alternative

soumis aux juges du fond que la convention du 27 août 1990 conclue entre la ville de Paris et la S.E.S.E. porte, ainsi qu'il a été dit, sur la gestion du stade du Parc des Princes et de ses abords,