Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Le Corre, maître des requêtes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

été rendue en méconnaissance du principe d'impartialité ; Sur les autres moyens tirés de l'irrégularité de la décision de la commission centrale d'aide sociale : Considérant, en premier lieu, que la pièce

décision de ce même directeur du 19 mai 1987 prononçant le maintien de l'internement ; 2°) de faire droit aux demandes présentées par Mme Batut devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier, y compris les pièces visées par la décision du Conseil d'Etat du 31 mars 2017 ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2010-265

Il ressort des pièces soumises aux juges du fond que, par un arrêté du 23 juillet 2014, le préfet de la Seine-Saint-Denis a, sur le fondement de l'article L. 2324-3 du code de la santé publique, prononcé

Vu les autres pièces du dossier, y compris les pièces visées par la décision du Conseil d'Etat du 30 décembre 2015 ; Vu : - le traité instituant la Communauté européenne ; - le traité sur le fonctionnement

général des impôts, des informations complémentaires à un assujetti établi hors de France mais dans un Etat de l'Union européenne, qu'il s'agisse de compléter la demande initiale par la production des pièces

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - le code de l'environnement ; - la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 ; - la décision du 24 février 2022 par laquelle le Conseil d'Etat statuant

Vu les autres pièces du dossier, y compris les pièces visées par la décision du Conseil d'Etat du 30 décembre 2015 ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 90/435

Vu les autres pièces du dossier, y compris les pièces visées par la décision du Conseil d'Etat du 23 décembre 2015 ; Vu : - la directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 modifiée ; - le code civil ; - le

telles valeurs dans certains envois postaux ; que l'article 1er du décret du 30 octobre 2013 modifiant la partie réglementaire du code des postes et des communications électroniques a précisé que les " pièces

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B...ont fait l'objet, au titre des années 1991, 1992 et 1993, d'un contrôle sur pièces dans le cadre du délai spécial

suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il reste assujetti au titre des années 1975 à 1978, de la majoration exceptionnelle établie pour 1975 et de la taxe exceptionnelle sur certains éléments de train de vie

Vu les autres pièces des dossiers, y compris les pièces visées par les décisions du Conseil d'Etat du 30 décembre 2015 ; ................................................................................

Vu les autres pièces du dossier, y compris les pièces visées par la décision du Conseil d'Etat du 21 septembre 2016 ; Vu : - le traité instituant la Communauté économique européenne, devenu traité sur

Vu les autres pièces du dossier, y compris les pièces visées par la décision du Conseil d'Etat du 22 février 2017 ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 92/12/CEE