CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

708 résultats pour « pilotage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008020591

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

de pilotage ; qu'ainsi, en rejetant les demandes de dérogation présentées par M.

Source officielle

Page 2 sur 36

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641847

Admin. suprême

13 mars 1970

13 mars 1970

CETAT50-01 PORTS - ADMINISTRATION DES PORTS - Stations de pilotage - Contrôle de l'Etat [loi du 28 mars 1928 modifiée par le décret du 28 août 1961].

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033581193

Admin. suprême

9 décembre 2016

9 décembre 2016

la faute de pilotage à la fois au pilote commandant de bord et à M.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030625058

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

B...A..., né le 23 mai 1949, exerçait les fonctions de pilote de ligne au sein de la société Air France et avait la qualité de délégué syndical ; qu'ayant atteint l'âge de soixante ans, il n'était plus

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786053

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

X... demande que le juge des référés désigne un expert pour l'examiner à la suite du refus du conseil médical de l'aéronautique civile de le déclarer apte aux fonctions du pilote de ligne, par sa décision

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008093801

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mai 2001 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte à la pratique du pilotage de planeurs

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008109065

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

professionnels) du personnel navigant technique, l'a déclaré "inapte à la classe 1, et apte à la classe 2 (pilotes non professionnels) sous réserve du port de verres correcteurs en vol et d'une paire

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216016

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

X, pilote instructeur au centre de formation au pilotage de la direction générale de l'aviation civile, tendant à la suspension de la décision en date du 15 octobre 2003 mettant fin à son engagement, le

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008098583

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juin 2001 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 à la pratique du pilotage

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007745371

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

X..., les décisions du conseil médical de l'aéronautique civile des 29 février et 16 mai 1984 le déclarant "apte pilote privé avion et planeur avec second pilote qualifié sur l'appareil" ; 2° rejette la

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008055615

Admin. suprême

16 novembre 2006

16 novembre 2006

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2005 par laquelle le Conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC) lui a imposé, par dérogation, la présence obligatoire aux commandes d'un second pilote

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008092956

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

X..., une période de réadaptation au pilotage sur "avion de complément" ; que l'intéressé demande l'annulation de cette mesure, au motif qu'elle ne lui permettrait pas de s'entraîner sur un type d'appareil

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496353.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 17 juillet 2019 par laquelle le Conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte à la classe I (pilote

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642512

Admin. suprême

4 novembre 1970

4 novembre 1970

CETAT24-01-03 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - Domaine public fluvial - Obligation de pilotage - Exception en faveur des personnes titulaires du certificat spécial de capacité [décret du 11 juin 1954

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007681

Admin. suprême

12 novembre 2007

12 novembre 2007

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2006, par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré « inapte classe 2 » au pilotage d'avion ; 2°) de lui accorder

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205282

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

X inapte classe 2 à l'exercice des fonctions de pilote privé d'avion, a été prise dans le cadre d'attributions imposant à ce conseil, selon les dispositions des articles 4 et 104 du décret du 6 septembre

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029214542

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Considérant, en premier lieu, que si la société Aegean Airlines fait grief à la cour d'avoir retenu à la charge de son pilote une manoeuvre défectueuse de nature à exonérer partiellement la chambre de

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007590

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

A résultait de la multiplicité des micro-traumatismes engendrés par les vibrations d'hélicoptère et la mauvaise position de pilotage, constituant ainsi une série de traumatismes ayant agressé la région

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018076565

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

X est suivi présente des risques de manifestations aiguës pouvant nuire à la sécurité dans le cadre du pilotage d'un avion ; que, par suite, cette affection est au nombre de celles qui, en vertu des dispositions

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496630.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

que la cour administrative d'appel de Marseille a : - insuffisamment motivé son arrêt en ne se prononçant pas sur la présence de mesures d'aide à l'atterrissage qui étaient adaptées pour permettre au pilote

Source officielle