compte de la ville de Paris une plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux et usage de faux en écriture publique, de faux en écriture de commerce, de favoritisme et de complicité de

avec constitution de partie civile, 3) d'émettre un procès verbal de discrimination à l'encontre d'une banque, de réparer le préjudice moral qu'il a subi du fait de celle-ci et de lui allouer une provision

Philippe Z... à se substituer à la COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS afin de déposer plainte avec constitution de partie civile contre M.

constitution de partie civile au nom de la commune de Nizy-le-Comte à l'encontre de M.

B a notamment demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de l'autoriser à déposer plainte avec constitution de partie civile pour le compte de la commune de SollièsPont à l'encontre de M.

X... demande : 1°) l'annulation de la décision du 25 juin 2001 par laquelle le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à être autorisé à déposer plainte avec constitution de partie civile

Y... à exercer une action en justice pour le compte de la ville de Marseille en vue de déposer une plainte avec constitution de partie civile à raison de faits délictueux commis au détriment de la ville

B...A...à exercer une action en justice pour le compte du département du Doubs en vue de déposer une plainte avec constitution de partie civile à son encontre ; 2°) de rejeter la demande de M.

Pierre-Alain X... à déposer devant les juridictions répressives, pour le compte de la VILLE DE PARIS et à ses frais et risques une plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux en écritures

juridictionnelle provisoire ; 2°) de récupérer le contrat de mariage de ses parents biologiques au regard des graves fautes pénales à Monaco et en France et de le rendre caduc ; 3°) d'enregistrer ses plaintes

avec constitution de partie civile pour destruction de biens, abus d'autorité, entrave au fonctionnement de la justice et violation du plan local d'urbanisme de la commune.

d'annuler la décision n° 92-21004 par laquelle le tribunal administratif de Nancy a refusé de l'autoriser à exercer une action en justice pour le compte de la commune de Bruyères (Vosges) en vue de porter plainte

1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2004 par laquelle le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à être autorisés, aux lieu et place de la commune de Malause, à déposer plainte

Eric Y... à déposer devant les juridictions répressives, pour le compte de la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, à ses risques et périls, une plainte avec constitution de partie civile des chefs de soustractions

X... et autres à déposer plainte avec constitution de partie civile contre M.

de partie civile devant la juridiction répressive du chef de prise illégale d'intérêts, délit prévu et réprimé par les dispositions de l'article L. 432-12 du code pénal ; Considérant, en premier lieu,

avec constitution de partie civile, au nom du département de l'Isère, contre M.

avec constitution de partie civile, pour le compte de la commune de Gignac (Hérault), des chefs de prise illégale d'intérêts et de complicité, à l'encontre de MM.

avec constitution de partie civile puis de se constituer partie civile devant les juridictions d'instruction et de jugement ; 2°) de l'autoriser à engager cette action au nom de la commune ; 3°) de mettre

Montpellier rejetant sa demande tendant à ce qu'elle soit autorisée, en application de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales, à déposer, au nom de la commune de Sète, une plainte