CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 résultats pour « pluralite de defendeurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007645990

Admin. suprême

20 juin 1975

20 juin 1975

[22] Possibilité de confier l'exploitation des terres faisant l'objet de la demande au fermier du demandeur - Illégalité.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284536

Admin. suprême

Page 2 sur 2

← Précédent

30 janvier 2012

30 janvier 2012

.) / Le conseil accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450446.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Eu égard à l'objet des dispositions précitées de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, cette règle trouve en particulier à s'appliquer lorsque la pluralité des motifs du juge du fond découle de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450286.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La COMUE " Université de Lyon " ayant la qualité de défendeur dans la présente instance, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le mémoire en défense qu'elle a produit devrait être regardé comme

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008171406

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

. | 26-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ÉTAT DES PERSONNES - CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE - A) OBLIGATION POUR LE DEMANDEUR D'ÊTRE LE PLUS PROCHE DESCENDANT OU COLLATÉRAL DE LA PERSONNE DONT IL SOUHAITE

Résumé IA — à vérifier