, par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications" ; que si le ministre chargé des postes et télécommunications tirait des dispositions du quatrième alinéa de cet article le pouvoir de définir

X... ; Article 1 : Les recours du MINISTRE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE l'ESPACE et la requête de M. Z... sont rejetés.

Vu le recours du MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 février 1988 ; le MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS demande au Conseil

et télécommunications ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

relatives à des promotions en fin de carrière de fonctionnaires relevant du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications ; que M.

ET TELECOMMUNICATIONS, représentée par son président régulièrement habilité à cet effet, demeurant ... ; la FEDERATION CFTC DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la

X... et autres tendant à l'annulation de la décision orale du ministre des postes et télécommunications décidant d'appeler à l'activité les 230 premiers candidats admis aux concours nationaux d'agents

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir : 1°) de l'appréciation portée par La Poste sur sa candidature à l'inscription au tableau d'avancement au grade d'administrateur des postes et télécommunications

LA SOMME SUSMENTIONNEE DE 3.544,10F, DECIDE QUE LA PRESCRIPTION PREVUE A L'ARTICLE L. 115 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS N'ETAIT PAS OPPOSABLE AUX HERITIERS X...

et installations par l'administration des postes et télécommunications, l'entretien par cette administration des appareils et organes des postes et installations fournis par les abonnés, la vérification

et des télécommunications, dans lesquelles les secrétaires administratifs et les attachés d'administration centrale du ministère chargé des postes et télécommunications peuvent, à titre transitoire, être

INTERETS, ET LES INTERETS DES INTERETS ; VU LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

Jean-Michel Y..., administrateur de 1ère classe des postes et télécommunications, en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications

ET TELECOMMUNICATIONS A MIS A SA CHARGE LE VERSEMENT D'UNE SOMME DE 7 849 F ; ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET NOTAMMENT SON ARTICLE L. 126

ET TELECOMMUNICATIONS, DES 17 FEVRIER ET 23 AOUT 1976, RELATIVES A L'INSCRIPTION DES ABONNES SUR LES ANNUAIRES TELEPHONIQUES ; VU LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

Recours du secrétaire d'Etat aux Postes et Télécommunications et à la Télédiffusion et tendant : 1° à l'annulation du jugement du 11 février 1981 du tribunal administratif de Grenoble annulant le procès-verbal

Article 2 : Les décisions implicites par lesquelles le ministre chargé des postes et télécommunications a rejeté les demandes de M.

PAR SON SECRETAIRE GENERAL, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'INSTRUCTION EN DATE DU 6 JUIN 1977 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS PORTANT ORGANISATION DE LA FONCTION