Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 6 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marlène X, demeurant ...

assiste à la séance ; un praticien de médecine générale ou le spécialiste compétent pour l'affection considérée doit participer à la délibération. / Les avis sont émis à la majorité des membres présents

, enregistrée le 27 juin 2016, présentée par M.

en application du présent alinéa ou du troisième alinéa. / () ". 3.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Le Parc de Chavaray, également dénommée société Alzina Côte d'Azur, s'est vu délivrer, le 3 juillet 2015, par le maire de Saint-Péray

Par un jugement n° 2003161 du 16 novembre 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

Sa participation au jugement d'une affaire implique qu'elle exerce cette fonction en toute impartialité, sans parti pris ni préférence à l'égard de l'une des parties.

, enregistrée le 14 mai 2009, présentée pour le syndicat des copropriétaires de la copropriété Allmendweg ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE SAESSOLSHEIM

Par un jugement n° 2103923 du 8 novembre 2023, ce tribunal a rejeté sa demande.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au Conseil des industries de défense françaises et au ministre des armées.

B... ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 31 janvier 2020, présentée par M. et Mme B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 1906444 du 30 juillet 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

médecins poursuivis devant la section des assurances sociales ; qu'en outre les règles générales de procédure s'opposent à ce qu'un membre d'une juridiction administrative puisse participer au jugement

Par un jugement n° 1700014 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 février 2019, présentée par l'association France Nature Environnement ; Considérant ce qui suit : 1.

T et D ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 mai 2023, présentée par la société Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Le rapporteur présente un exposé des faits ( ...)/ L'appelant a le premier la parole.

DE L'EXAMEN DES REQUETES ACCUEILLIES PAR LE JUGEMENT ATTAQUE QUE, NI MM.

article ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en raison des travaux autorisés par un permis de construire délivré le 30 octobre 1989 en vue de la transformation