Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre

2022, ainsi qu'un mémoire en réplique présenté par Mme D le 2 juin 2022 et un mémoire en réplique, présenté par M.

Il y a dès lors lieu d'enjoindre à l'université Paris Cité de reprendre cette procédure à ce stade, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision. 7.

Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret ". 2.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme A B et à l'université Paris Cité. Copie en sera adressée à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 31 mai 2024, présentée par la commune d'Escales. Considérant ce qui suit : 1.

Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12.

présentées, en appel, par M.

Jean-Marie Y..., demeurant Cité du Val Joli à Sains (35610) ; M. Jean MABILE, demeurant Bourg à Sains (35610) ; M. François NERAMBOURG, demeurant Cité Val Joli à Sains (35610) ; M.

séance publique : le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes, les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 novembre 1984 et 22 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la ville de Mantes-la-Jolie, agissant

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Serge A et pour Mme Christine A demeurant ...

... 3° Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés, le projet présenté a été retenu ; 4° Les mesures envisagées par le maître

Toutefois, à la suite d'un avis défavorable émis le 30 mars 2022 par le comité médical départemental sur l'imputabilité au service de l'arrêt de travail et des soins depuis le 25 mai 2021, le maire de

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à l'université Paris Cité de réunir son conseil d'administration à cette fin dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. 10.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 mars 2022, présentée par la SCP Gouz-Fitoussi ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 15 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT BOURG-DE-PEAGE

activité en qualité d'adjoint au maire, ni celui d'avoir fait diffuser au cours de la campagne électorale une carte postale et un tract contenant un appel du député-maire de Toulouse à voter en sa faveur

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi, enregistré le 10 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; le ministre demande