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28 résultats pour « prestations multi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462256.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. () ".

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027415946

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Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

activités de communication ; / 2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041879506

Admin. suprême

12 mai 2020

12 mai 2020

En particulier, si la circulaire adressée à ses services le 4 mai 2020 par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, que ce dernier produit, permet la constitution de groupes multi-niveaux

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835573

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

"Presse du Gard", à la S.A.R.L. de Presse Pacific FM, à la S.A.R.L. "Communication 2000", à la S.A.R.L.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033369536

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

centres de santé ; qu'aux termes de l'article 2 de ce règlement : " Pour bénéficier de ces rémunérations, les structures concernées doivent, lorsqu'elles sont en exercice libéral (maisons de santé mono ou multi-sites

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474087.20250129

Admin. suprême

29 janvier 2025

29 janvier 2025

. / L'agrément de prototype est soumis aux mêmes dispositions que celles applicables à la réception par type complémentaire ou multi-étape mentionnées à l'article 12 bis. / 4.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488135.20230921

Admin. suprême

21 septembre 2023

21 septembre 2023

judiciaires, de ne plus accueillir de personnes détenues dans un établissement fortement surpeuplé, il n'est pas établi que cette pratique, dont elles n'attestent que par la production d'un article de presse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041807017

Admin. suprême

15 avril 2020

15 avril 2020

A ce titre, a été notamment adoptée le 24 mars 2020 une recommandation professionnelle multi-disciplinaire opérationnelle élaborée sous la responsabilité de la société de réanimation de langue française

Source officielle