l'exploitation statistique des données collectées au niveau départemental pour la confection du rapport d'activité annuel des commissions départementales des soins psychiatriques sans prévoir la pseudonymisation

ordonné que la Plateforme des données de santé, d'une part, fournisse à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, dans un délai de cinq jours, tous éléments relatifs aux procédés de pseudonymisation

Y..., qu'ils soient signés ou qu'ils émanent d'auteurs utilisant des pseudonymes, constituent des prises de position politiques du journal et ne peuvent être regardés comme des procédés de publicité commerciale

A auraient mentionné les pseudonymes utilisés par ce dernier et qu'une incertitude demeure sur sa triple nationalité russe, ukrainienne et israélienne ne suffisent pas à démontrer qu'une erreur évidente

Il s'agit, d'une part, de données permettant d'identifier les personnes auxquelles elles se rapportent, pouvant inclure l'état civil, l'identifiant du profil, le pseudonyme, les coordonnées et le lien

PERSONNES PHYSIQUES OU DE L'IMPOT SUR LE REVENU DU AU TITRE DES ANNEES 1969, 1970, 1971 ET 1972, BENEFICIER DE LA DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE DE 20 % SUR LES SALAIRES PERCUS PAR SON EPOUSE QUI, SOUS LE PSEUDONYME

Dans le cas où l'identité des patients a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient au juge administratif

Dans le cas où l'identité des patients a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient au juge administratif

Dans le cas où l'identité des patients a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient au juge administratif

. / Tout chirurgien-dentiste se servant d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenu d'en faire la déclaration au conseil départemental de l'ordre ".

santé, aux données à caractère personnel nécessaires à cette analyse, a prévu que les commissaires aux comptes ont accès, par l'intermédiaire d'un médecin agissant à titre d'expert, à des données pseudonymisées

Le présent alinéa est applicable, même si ce nom est un pseudonyme, dès lors que le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité " ; que l'article 5 de la directive 2004/48/CE

Le présent alinéa est applicable, même si ce nom est un pseudonyme, dès lors que le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité " ; que l'article 5 de la directive 2004/48/CE

sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins : / a) la pseudonymisation

Dans le cas où l'identité des patients a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient au juge administratif

pays, par l'intermédiaire de la société-mère de l'hébergeur, il ressort toutefois des pièces du dossier que les données décrites au point 2 comprises dans le traitement " EMC2 " font l'objet de pseudonymisations

requérante ne peut donc utilement reprocher à la CNIL, ni d'avoir adopté la distinction faite par le Groupe dit " de l'article 29 " entre les techniques dites d'anonymisation et celles dites de " pseudonymisation

Dans le cas où l'identité des patients a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient au juge administratif