: "La quantité de référence visée à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (C.E.E.) n° 804/68 est égale à la quantité de lait ( ...) livrée par le producteur pendant l'année civile 1981 ( ...),

1984 : "La quantité de référence visée à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (C.E.E.) n° 804/68 est égale à la quantité de lait ( ...) livrée par le producteur pendant l'année civile 1981 ( .

quantité de référence visée à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 est égale à la quantité de lait ( ...) livrée par le producteur pendant l'année civile 1981 ( ...), augmentée

: "La quantité de référence visée à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (C.E.E.) n° 804/68 est égale à la quantité de lait ( ...) livrée par le producteur pendant l'année civile 1981 ( ...),

supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (C.E.E.) n° 804/68 ; Vu le décret n° 84-481 du 21 juin 1984 concernant l'octroi de primes aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement

Aux fins du présent règlement, on entend par : / [...] c) producteur : l'agriculteur défini à l'article 2, point a), du règlement (CE) n° 1782/2003 du 29 septembre 2003 établissant des règles communes

quantité de référence visée à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 est égale à la quantité de lait ( ...) livrée par le producteur pendant l'année civile 1981 ( ...), augmentée

référence visée à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 est égale à la quantité de lait ( ...) livrée par le producteur pendant l'année civile 1981 ( ...), augmentée de 1% ; que

Société des laiteries du Pont-de-Sauldre à lui verser la somme de 15 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le règlement n° 857-84

) ; qu'aux termes de l'article 9 du même règlement : Aux fins du présent règlement, on entend par : (...) / c) producteur : l'exploitant agricole, personne physique ou morale ou groupement de personnes

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'autorité compétente, saisie d'une demande tendant à l'abrogation d'un règlement illégal, est tenue d'y déférer, soit que ce règlement ait été illégal

du 23 février 2005 ; - le règlement (CE) n° 149/2008 de la Commission européenne du 29 janvier 2008 ; - le règlement (CE) n° 839/2008 de la Commission européenne du 31 juillet 2008 ; - le règlement (UE

Producteur de déchets : toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement

Vu, 1°) sous le n° 205995, la protestation, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 1999, présentée par M. Alain A..., demeurant à Sant'Antonino (20220) ; M.

Vu la protestation, enregistrée le 5 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. D...H..., demeurant...; M.

A MARSEILLE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE LE 11 OCTOBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU TRIBUNAL D'UNE PART, ANNULER LE REGLEMENT INTERIEUR EN DATE DU

DU 14 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, STATUANT SUR LES ELECTIONS MUNICIPALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 13 ET 20 MARS 1977 DANS LA VILLE DE METZ A REJETE LEUR PROTESTATION

.) / Le mandataire (...) règle les dépenses engagées en vue de l'élection et antérieures à la date du tour de scrutin où elle a été acquise, à l'exception des dépenses prises en charge par un parti ou