charge de l'infirmier qui ne respecte pas les mesures prévues au 5° de l'article L.162-12-2 tout ou partie des cotisations mentionnées aux articles L. 722-4 et L. 645-2 ou une partie de la dépense des régimes

PYRENEES-ORIENTALES , ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LE DECRET DU 16 AOUT 1956 MODIFIE PORTANT CODE MINIER ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL

62-01-01-01-01-03 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIME DE SALARIES - REGIME GENERAL - ASSURANCE MALADIE - CAISSES PRIMAIRES

62-01-01-01-01-03 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIME DE SALARIES - REGIME GENERAL - ASSURANCE MALADIE - CAISSES PRIMAIRES

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME

40-01-05 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - CARRIERES -Renouvellement d'autorisation d'exploitation - Refus annulé par le tribunal administratif - Réparation du préjudice - Fixation de l'indemnité

40-01-05 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - CARRIERES - Demande d'autorisation d'exploitation - Rejet en l'état par le préfet - Communication préalable obligatoire du dossier au demandeur

X... au régime général de la sécurité sociale ; Considérant, d'autre part, que les rapports entre les salariés et les employeurs qui ont trait aux obligations de ces derniers au regard d'une institution

40-01-02 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - RECHERCHE DES MINES -Permis exclusif de recherches - Avis d'enquête - Publication suffisante - Contrôle du juge - Contrôle restreint.

l'article L. 356-1 du code de la sécurité sociale : "L'assurance veuvage garantit au conjoint survivant de l'assuré qui a été affilié, à titre obligatoire ou volontaire, à l'assurance vieillesse du régime

les bénéficiaires de chaque régime et qu'elles ont ainsi été nécessairement comptées parmi les bénéficiaires du régime général ; que le solde de la compensation généralisée maladie a été fixé par l'arrêté

. °2 Lorsque le changement de résidence est consécutif (...) b) à un détachement dans un emploi conduisant à pension du régime général des retraites ; Considérant, d'une part, que par arrêté du ministre

40-01-02 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - RECHERCHE DES MINES -Permis exclusifs de recherche de mines d'uranium - Notice d'impact jointe au dossier d'enquête - Contenu suffisant.

40-01-05 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - CARRIERES -Autorisation subordonnée à une condition d'exploitation - Administration n'ayant pas permis au bénéficiaire de remplir cette condition

l'application des dispositions du présent code par les employeurs (...) ainsi que par toute personne qui verse des cotisations ou contributions auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime

) ; la SA INTELMATIQUE demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir les dispositions de la circulaire n° 1-2003 du 3 juin 2003 du Fonds de solidarité relatives à l'assujettissement au régime

40-01 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL -Concession de mines de tungstène - Procédure - Déclaration ou autorisation préalable au titre des établissements classés [loi du 19 juillet 1976] -

62-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - REGIME GENERAL -Assurance maternité - Prestations en nature - Conditions - Qualité d 'ayant-droit d'un assuré social - Condition devant être appréciée à la date

régime général valable pour l'année 1996 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-45 .

de base d'assurance vieillesse aux conditions d'ouverture de droit définies pour les pensions de réversion du régime général, et de déclarer que ce décret est, dans cette mesure, entaché d'illégalité