Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret du 10 mars 1894 portant règlement d'administration publique pour la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité

X..., membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, devait être demandée à l'inspecteur du travail dont dépend le siège social de l'entreprise, situé à Clichy, et non à l'inspecteur

de la sécurité sociale./ Cette organisation règle les différends auxquels donne lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, et qui ne relèvent

République du département des Hauts-de-Seine de signer une convention en date du 2 mai 1985 avec l'Association sportive et culturelle des agents de la fonction publique des Hauts-de-Seine relative à des travaux

DE MARSEILLE A REJETE LA DEMANDE EN GARANTIE DE L'ETAT CONTRE LA SOCIETE TECHNIQUE MECANIQUE POUR L'INDEMNITE QUE L'ETAT A ETE CONDAMNE A VERSER AU SIEUR Y..., ELECTROCUTE LE 16 MAI 1968 AU COURS DE TRAVAUX

du code du travail, le salarié ou l'employeur peut contester la décision du médecin du travail auprès de l'inspecteur du travail.

Cette organisation règle les différends auxquels donne lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole et qui ne relèvent pas, par leur nature

CETAT16-03-05-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE - Réglementation des travaux de prises d'eau particulières sur les conduites - Travaux de branchement

celui-ci ; / - le bilan des accords collectifs ; / d) Santé et sécurité : / - les conditions de santé et de sécurité au travail ; / - le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les

"supplément honoraire pharmacien" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales notamment son article 4 ; Vu le code de la sécurité

sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail la responsabilité de fixer les distances de sécurité dans les autorisations de mise sur le marché.

; le COMITÉ D'HYGIENE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT D'AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique

mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement ; - Les règles générales et permanentes relatives à la discipline ..." ; qu'aux termes

elle-même un recours hiérarchique dirigé contre la décision du 1er juin 1988 de l'inspecteur du travail du Rhône en ce qu'elle exigeait le retrait des termes "refus d'effectuer les travaux aux heures

sociale dispose : il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale. / Cette organisation règle les différends auxquels donne lieu l'application des législations et réglementations

de supprimer le premier alinéa de l'article 8 et de modifier l'article 9 de son réglement intérieur ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail et le code de la sécurité sociale ; Vu le

de sécurité de l'arrondissement de Calvi en date du 5 novembre 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu la loi n° 79-587

compétente, ordonner la fermeture des établissements recevant du public en infraction avec les règles de sécurité propres à ce type d'établissement, jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité

ne pouvaient bénéficier de l'exclusion prévue par l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale pour les indemnités versées à un salarié en vertu de l'article L. 1237-13 du code du travail à l'occasion

69677) ; le syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre du travail