X... un permis de construire en vue de réaménager un immeuble sis ... et, d'autre part, du titre de recette en date du 1er octobre 1986 mettant une somme de 87 500 F à la charge de M.

requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Nice que la SA LE MICOCOULIER, ayant pour objet d'administrer, aménager, acquérir et rénover

de référé rendue le 21 décembre 2001 par le président du tribunal de grande instance de Marseille qui ordonnait l'expulsion de tous occupants des lieux qu'ils occupent sans droit ni titre dans un immeuble

. / Les recettes sont exclusivement affectées aux besoins du culte ainsi qu'à l'entretien et à la rénovation des immeubles acquis à titre gratuit mentionnés au quatrième alinéa de l'article 19-2 de la

HYPOTHEQUES ET, LE PLUS SOUVENT, PROCEDAIT LUI-MEME AU RACHAT DESDITS IMMEUBLES SUR LESQUELS IL AVAIT PRIS RANG DE PREMIERE HYPOTHEQUE ; CONSIDERANT QUE LE SERVICE A ESTIME QU'EN PAREIL CAS, LE CARACTERE

société ABH Investissements, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 avril 2013 par laquelle le maire de Paris a exercé le droit de préemption sur l'immeuble

. ; cette disposition n'est pas applicable aux propriétaires d'immeubles ayant fait l'objet de travaux exécutés dans le cadre d'une opération groupée de restauration immobilière faite en application des

MAIS A PRIS DIRECTEMENT A SA CHARGE D'IMPORTANTS TRAVAUX DE REPARATION ET DE RENOVATION DUDIT IMMEUBLE ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR ... , DANS CHACUNE DES DECLARATIONS DE SES REVENUS DES ANNEES AUXQUELLES

résulté pour elle du refus du préfet de police de lui accorder le concours de la force publique aux fins d'exécuter une décision de justice ordonnant l'expulsion des occupants sans droit ni titre d'un immeuble

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RENOVATION D'IMMEUBLES ET APPARTEMENTS" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS

requête tendant à ce que soient ordonnées les mesures nécessaires à la sauvegarde de la liberté de circulation et du droit de propriété des locataires auxquels porteraient atteinte les travaux de rénovation

tribunal administratif de Grenoble rejetant leurs demandes tendant à l'annulation des décisions de la commission départementale d'amélioration de l'habitat de l'Isère accordant des subventions pour la rénovation

X... et, par suite, de son revenu global, la quote-part de 273 563 F du montant des travaux de rénovation effectués sur cet immeuble, qu'il a versée en 1984 à l'Association foncière urbaine libre des Fossés

PARTIE DE SON ACTIVITE ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE, SI LE CONTRIBUABLE QUI EXERCAIT NOTAMMENT L'ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS, SOUTIENT QUE CERTAINES DEPENSES AFFERENTES A L'EXECUTION DE TRAVAUX DE RENOVATION

1992 du président du tribunal administratif de Caen décidant qu'il sera sursis à la signature du bail emphytéotique et de la convention de financement des travaux de réalisation se rapportant à la rénovation

un délai de six mois toutes mesures nécessaires pour assurer l'exécution de l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris du 6 mai 1999 ordonnant l'expulsion des occupants de l'immeuble

Sur la déductibilité des travaux effectués sur un autre immeuble par la société A....

peuvent bénéficier du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties prévu à l'article 1391 E du code général des impôts les organismes d'habitation à loyer modéré ayant exposé les dépenses de rénovation

peuvent bénéficier du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties prévu à l'article 1391 E du code général des impôts les organismes d'habitation à loyer modéré ayant exposé les dépenses de rénovation

peuvent bénéficier du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties prévu à l'article 1391 E du code général des impôts les organismes de logement à loyer modéré ayant réalisé les dépenses de rénovation