CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

133 résultats pour « réparations effectuées sur une automobile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042040520

Admin. suprême

22 juin 2020

22 juin 2020

) / Si ces établissements, à l'exception de ceux dont l'activité principale est la vente ou la réparation de véhicules automobiles, ont également une activité de vente au détail de carburants, l'assiette

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463584.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 200 euros en remboursement du montant de la franchise laissée à sa charge par son assureur après les réparations

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847525

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

La société Est Automobiles, qui exerce une activité de vente de véhicules automobiles au sein d'un établissement situé à Barberey-Saint-Sulpice (Aube), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007964434

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

SOCIETE AUTOMOBILE ET PRODUITS PETROLIERS DU MEDOC, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698720

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

des véhicules lourds, de réduire les déplacements, un réseau de contrôle agréé peut utiliser des installations auxiliaires situées dans des locaux abritant des activités de réparation ou de commerce automobile

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037183358

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

) / Si ces établissements, à l'exception de ceux dont l'activité principale est la vente ou la réparation de véhicules automobiles, ont également une activité de vente au détail de carburants, l'assiette

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007964441

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

SOCIETE AUTOMOBILE ET PRODUITS PETROLIERS DU MEDOC, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038388000

Admin. suprême

17 avril 2019

17 avril 2019

A l'exclusion des établissements qui ont pour activité principale la vente ou la réparation de véhicules automobiles, les taux mentionnés à l'alinéa précédent sont respectivement portés à 8,32 euros ou

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615208

Admin. suprême

6 juin 1973

6 juin 1973

PAR DES ARTISANS REMPLISSANT LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 1649 QUATER A" ET QUE L'ARTICLE 294 DU CODE PRECITE DISPOSE QUE : "LORSQU'UNE PERSONNE EFFECTUE CONCURREMMENT DES OPERATIONS SE RAPPORTANT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716613

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

du dommage qu'elle a subi à la suite de l'accident dont elle a été victime le 15 juin 1978 sur le chemin départemental n° 133, 2° condamne après expertise le département des Landes à réparer le dommage

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644059

Admin. suprême

2 mars 1973

2 mars 1973

EFFECTIVEMENT CEUX DE CES PRODUITS QUI SONT MIS EN VENTE AU PUBLIC ; QU'AINSI LE CONSTRUCTEUR DE VEHICULES AUTOMOBILES QUI ACHETE POUR LES REVENDRE LES EQUIPEMENTS, ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES FAISANT

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007703900

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

de l'automobile ; Considérant que s'il est constant que les emplois de magasinier et de réceptionnaire dans un garage assurant la vente, le service après-vente, l'entretien et la réparation des véhicules

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649827

Admin. suprême

16 février 1977

16 février 1977

CLUB NORMAND A FAIT INSTALLER A SON EMBRANCHEMENT AVEC LE CHEMIN DEPARTEMENTAL 132 UNE BARRIERE METALLIQUE ET DEUX PANNEAUX DE SENS INTERDIT; QUE LES TRAVAUX AINSI EFFECTUES PAR L'AUTOMOBILE CLUB NORMAND

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007713292

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

à effectuer sur l'immeuble dont il est propriétaire sis ..., afin de remédier à l'insalubrité de celui-ci ; 2° accorde au requérant une indemnisation en réparation des dommages subis par l'immeuble et

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648295

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

CONSEIL D'ETAT, LE 24 JUIN 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 24 AVRIL 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REPARATION

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008132978

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Garage Claude Deschamps, qui a reçu ultérieurement la dénomination Paty Automobiles, a été créée le 2 janvier 1989 en vue d'exercer l'activité de concessionnaire exclusif de la marque automobile Fiat dans

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007981318

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 24 décembre 1993 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé le retrait de son agrément en qualité d'expert automobile

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632444

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

ont pour objet de renouveler des équipements doivent être regardés comme des immobilisations ne pouvant donner lieu qu'à amortissement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux effectués

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206093

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Automobiles de la Vallée, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573336

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

mise à la charge de l'Etat la somme de 348 136,77 euros au paiement de laquelle elles ont été condamnées et la somme de 30 159,08 euros de frais de justice devant les juridictions judiciaires, en réparation

Source officielle

Page 2 sur 7

← PrécédentSuivant →