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4 385 résultats pour « radio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007647366

Admin. suprême

16 juin 1976

16 juin 1976

pour excès de pouvoir la décision en date du 11 juillet 1975 par laquelle la Commission Nationale du droit de réponse a rejeté la demande qu'il avait présentée à la suite de l'émission diffusée par Radio-France

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007839616

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

56-04-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837272

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

56-04-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008015844

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

application des dispositions précitées de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en retenant pour la zone de Calais la candidature de RTL 2, radio

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008038837

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

56-04-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008046215

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

56-04-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008048454

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

56-04-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008048477

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "RADIO VENT DU LARGE", dont le siège social est situé ... ; l'ASSOCIATION "RADIO

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008145617

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

56-04-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008152716

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique a rejeté la demande de subvention de fonctionnement, pour 1999, présentée par l'ASSOCIATION PARIS JAZZ CULTURE, qui exploite la station "Radio

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008102971

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

et diffusion de programmes de télévision est annulé en tant qu'il s'applique aux professions représentées par la CONFEDERATION NATIONALE DES RADIOS LIBRES.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008105107

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION RADIO CORSE BELLEVUE est rejeté.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007867714

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de l'ASSOCIATION "RADIO SOLIDARITE", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007868524

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de l'ASSOCIATION RADIO PANORAMAS,- les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007872725

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

56-04-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008134175

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Article 2 : L'Etat versera à l'ASSOCIATION "C102 RADIO CASTEL FM" une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008091865

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

n'a été autorisée en catégorie D dans la zone d'Ajaccio et qu'il n'y ait pas le même nombre de radios autorisées dans chacune des catégories dans la zone de Bastia n'est pas en elle-même, compte tenu

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008100270

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

56-04-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007854042

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

56-04-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025631976

Admin. suprême

4 avril 2012

4 avril 2012

en catégorie A, deux radios en catégorie B et six radios en catégorie D, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué les huit fréquences disponibles à deux radios de catégorie A, trois radios de

Source officielle