à laquelle la cour a statué : « Si la responsabilité du tiers auteur de l'accident est entière ou si elle est partagée avec la victime, la caisse est admise à poursuivre le remboursement des prestations

A...a été victime le 29 juin 2005 d'un accident de travail et a bénéficié à ce titre de prestations versées par la caisse d'assurance-accidents agricole du Bas-Rhin ; qu'il a recherché la responsabilité

du travail, la lésion dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation

"lorsqu'un membre du comité d'entreprise ou un délégué du personnel est présent sur le site au titre de l'exécution de son contrat de travail, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

des caisses primaires d'assurance maladie en cas d'accident du travail occasionné par la faute d'un tiers à un assuré social : " Si la responsabilité du tiers auteur de l'accident est entière ou si elle

de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : 18.

ou à ses ayants droit à la suite du décès, de l'infirmité ou de la maladie ; que les dispositions de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, relatif à l'exercice des recours des tiers payeurs contre

dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé,

du travail, la lésion dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation

PEUT RECOURIR CONTRE LE TIERS POUR LA TOTALITE DES PRESTATIONS AUXQUELLES IL EST TENU, A LA CONDITION QUE LEUR MONTANT N'EXCEDE PAS CELUI DE LA REPARATION MISE A LA CHARGE DU TIERS.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, qu'à la suite d'un accident de travail survenu le 19 août 2004, M.

du travail, la lésion dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation

du travail, la lésion dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation

auteur de l'accident est entière ou si elle est partagée avec la victime, la caisse est admise à poursuivre le remboursement des prestations mises à sa charge à due concurrence de la part d'indemnité

X... n'a droit, subsidiairement, à aucune indemnité au titre des préjudices personnels et limite, de même, les condamnations prononcées à 50 766,84 F au titre de l'I.T.T. et à 150 000 F au tire de l'I.P.P

dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé,

victime d'un accident du travail survenu le 21 septembre 2009, et a refusé de lui reconnaître la qualité de maladie professionnelle pour la rechute intervenue en janvier 2010, d'autre part, à ce que soit

de la rente d'accident du travail à compter du 1er avril 2013.

des caisses primaires d'assurance maladie en cas d'accident du travail occasionné par la faute d'un tiers à un assuré social : "Si la responsabilité du tiers auteur de l'accident est entière ou si elle

des séquelles de l'accident de service survenu le 4 mars 2011 avec celui de 2 % au titre de la maladie professionnelle reconnue après ce même accident.