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34 résultats pour « reprographie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026141404

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

réglementaire prévue, que ce dépassement l'avait pénalisée, et notamment qu'une question posée en fin d'épreuve l'avait déstabilisée, qu'elle faisait état de circonstances précises relatives à la reprogrammation

Source officielle
CE

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2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867767

Admin. suprême

26 septembre 2007

26 septembre 2007

énuméré les principales dépenses engagées par celle-ci pour les besoins de l'élaboration du projet, à savoir notamment les frais d'architecte, de géomètre, de notaire, de réalisation de maquette, de reprographie

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035455353

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 661) à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité l'étude de la reprogrammation

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027164324

Admin. suprême

11 mars 2013

11 mars 2013

l'espèce, les conclusions du ministre de la défense au titre de l'article L. 761-1, qui se fondent sur la quantité de travail consacré par ses services au présent litige ainsi que sur des frais de reprographie

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028479362

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

l'espèce, les conclusions du ministre de la défense au titre de l'article L. 761-1, qui se fondent sur la quantité de travail consacré par ses services au présent litige ainsi que sur des frais de reprographie

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028509183

Admin. suprême

29 mai 2013

29 mai 2013

l'espèce, les conclusions du ministre de la défense au titre de l'article L. 761-1, qui se fondent sur la quantité de travail consacré par ses services au présent litige ainsi que sur des frais de reprographie

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461341.20230605

Admin. suprême

5 juin 2023

5 juin 2023

notifié le 6 mai 2010, chargé la société Rousseau de procéder au remplacement d'une centrale à eau glacée et d'une centrale de traitement d'air ainsi qu'à la refonte de la ventilation d'un atelier de reprographie

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027992135

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

signataires de l'avenant approuvé par l'arrêté étaient compétents pour organiser cette baisse de tarif ; - ils n'ont pas commis d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la baisse des tarifs de remnographie

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032898075

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

française à Abidjan de délivrer le visa sollicité afin de leur permettre de célébrer leur mariage, initialement prévu le 26 juin 2016 à Combs-la-Ville, commune de résidence de son fils adoptif, et reprogrammé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034423670

Admin. suprême

4 avril 2017

4 avril 2017

décision dont la suspension est demandée a pour effet d'annuler rétroactivement la décision de la Ligue nationale de rugby (LNR) du 17 mars 2017 et de faire ainsi obstacle à ce que ces matchs soient reprogrammés

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029955355

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

du fond que, par une étude publiée en novembre 2007, l'équipe du professeur Yamanaka a rendu publics les travaux lui ayant permis d'obtenir des cellules souches pluripotentes induites (iPS) par reprogrammation

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476413.20230801

Admin. suprême

1 août 2023

1 août 2023

tout état de cause aux autorités françaises, préalablement à la mise à exécution effective de la mesure de transfert, dont le requérant n'indique d'ailleurs pas qu'elle aurait été d'ores et déjà reprogrammée

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035171060

Admin. suprême

11 juillet 2017

11 juillet 2017

d'assurance maladie (UNCAM) a, d'une part, diminué certains des tarifs des forfaits techniques destinés à rémunérer les frais d'amortissement et de fonctionnement des équipements de scanographie, de remnographie

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472533.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d'insuffisance hépatique aiguë, ne pouvait être mené sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines dès lors notamment que l'utilisation de cellules souches pluripotentes induites (iPS) reprogrammées

Source officielle