X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de reprographie qui est la sienne ; Mais attendu que l'appréciation de l'opportunité

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Indre bureautique services ayant cessé, en 1991, de payer une prime prévue par la convention collective du personnel de la reprographie

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Indre Bureautique Services ayant cessé en 1991 de payer une prime prévue par la convention collective du personnel de la reprographie

Philippot, agissant en qualité d'administrateur et commissaire à l'exécution du plan des sociétés Maubeuge reprographie et Sainte-Anne reprographie, demeurant 60, rue de Londres à Paris (9e), 4 / de

X... avait été prononcé à la suite du refus opposé par lui du poste de responsable de la section "courrier-reprographie", ainsi qu'il résulte de la lettre de licenciement, et que cette proposition était

expert agréé par la Cour de cassation, qui concluait, selon les ordres litigieux, tantôt que leur "signature apparaît être une imitation, le tracé présentant des anomalies" tantôt qu'"il s'agit de reprographies

X... a assigné les sociétés Chapel international Diazo et la société Chapel Reprographie en paiement de redevances ; Sur la recevabilité du pourvoi de la société Chapel reprographie contestée par le

avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée le 21 mars 2005 par la société JJ Loos en qualité d'assistante reprographie

apos;association) a conclu avec la société Holding Lease France, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Lease Group (la société), un contrat de location de longue durée de matériel de reprographie

juridique et, d'autre part qu'il n'existait pas d'activités complémentaires ou connexes entre les sociétés concernées, puisque la société Comef n'avait qu'une activité de gestion sans aucun lien avec la reprographie

C... à hauteur de 179 575,96 euros, qu'elle devait garantir les frais liés à la dissolution de la SARL Adept SPR, société d'imprimerie et de reprographie que gérait le défunt (frais de comblement de passif

l'association Bureau des étudiants ESC Lille, devenue l'association Bureau des étudiants de l'école Skema (l'association) a signé un bon de commande ayant pour objet la fourniture de matériels de reprographie

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Chapel reprographie, société anonyme, dont le siège est BP 12, rue Bramafan

[C], engagé le 2 janvier 2003 en qualité de responsable de l'atelier de reprographie par la société Sport 2000 France, a été licencié le 31 juillet 2014.

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’après-vente des appareils de reprographie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Champagne reprographie, dont le siège est ...

Un acte de remnographie, à l'exception du guidage remnographique, ne peut être associé à aucun autre acte.

remboursement de l'indemnité de non-concurrence et de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'exerçant des activités concurrentes, deux sociétés qui proposent à la vente des appareils de reprographie