Le 10 mai 2017, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Toulouse a ordonné la prolongation pour une durée de vingt-huit jours de sa rétention, à nouveau prolongée pour

Le 10 mai 2017, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Toulouse a ordonné la prolongation pour une durée de vingt-huit jours de sa rétention, à nouveau prolongée pour

Saisi de demandes de M.

du juge de la liberté et de la détention du 4 mai 2015 ; que, saisi par l'unité médicale du centre de Cornebarrieu, le médecin de l'Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées a rendu un avis relatif à

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. " Aux termes de l'article L. 521-2 du même code : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Mme A a été libérée par ordonnance du juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Metz du 5 novembre 2021.

provisoire et qu'il ne fixe pas de consignes suffisamment explicites et contraignantes pour réduire significativement le nombre d'entrées en détention ; - en deuxième lieu, les mesures prises pour protéger

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; 3. Considérant que M.

A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté

, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a prononcé

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. " Aux termes de l'article L. 521-2 du même code : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés

Par une décision du 14 avril 2022, la directrice du centre de détention de Bapaume a délivré le permis sollicité par M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " ; 2.

A...tendant à la suspension des décisions du préfet et à la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa demande d'asile ; 3.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

; / 3° Catégorie C : armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention ;/ 4° Catégorie D : armes et matériels de guerre dont l'acquisition et la détention sont libres./ Un décret en Conseil

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. " Aux termes de l'article L. 521-2 du même code : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés

décide de prolonger les effets de la rétention, l'article L. 552-3 du code précise que l'ordonnance de prolongation court à l'expiration du délai de quarante huit heures fixé à l'article L. 552-1 ; Considérant

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; 2.