Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, les frais

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

2015 par laquelle la directrice générale de l'office public de l'habitat d'Aulnay-sous-Bois a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de 18 mois, dont

de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de leurs établissements publics, les fonctions de directeur général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services, directeur

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré

en fonction de la situation des bénéficiaires, sous réserve de ne pas recourir à des méthodes commerciales excédant les besoins de l'information du public sur les services qu'il offre. 9.

de l'établissement public de santé Erasme l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre et jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination, de

publics, les fonctions de directeur général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services, directeur adjoint des services ou chef de service, ainsi que les fonctions de

: - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - A conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

: - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - A conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

d'un bureau de ce service à Paris, ni les redevances pour services terminaux de la circulation aérienne prévues à l'article R. 134-4 du code de l'aviation civile, qui sont versées par les exploitants

d'un bureau de ce service à Paris, ni les redevances pour services terminaux de la circulation aérienne prévues à l'article R. 134-4 du code de l'aviation civile, qui sont versées par les exploitants

dans l'exercice de sa mission de service public. 9.

lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d'assurer ces fonctions (...)" ; que l'article

: - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

l'agence régionale de l'hospitalisation comprend : 1°) des fonctionnaires régis par le statut général de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique

A..., nommé directeur général du travail par décret du 20 mars 2014, publié au Journal officiel du 21 mars 2014, n'aurait pas été compétent, faute de délégation expresse à cette fin, pour signer l'arrêté

et par semaine n'est pas étayée ; - une instruction a été adressée aux DIRECCTE et aux inspecteurs du travail, le fonctionnement des services de santé au travail a été adapté à l'épidémie, ces derniers