Par une décision du 3 mars 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme B la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de quatre

Par une décision du 15 février 2024, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme C la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant trois mois.

Vu les procédures suivantes : Mme D C a porté plainte contre M. B A devant la chambre disciplinaire de première instance de la région d'Occitanie de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

s'expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. / (...)

qu'à l'égard de salariés qui lui sont liés par un contrat de travail, les dispositions du règlement intérieur relatives à la nature et l'échelle des sanctions ainsi qu'à la procédure disciplinaire ne

Vu les procédures suivantes : Le Conseil national de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne de l'ordre des médecins.

B...G...ont porté plainte contre Mme E... F...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée d'un an, assortie d'un sursis pour la période excédant six mois, et a décidé la publication de cette sanction dans

se voir appliquer, dans les conditions prévues au I, les sanctions disciplinaires suivantes : / () / 2° La suspension temporaire du droit d'exercer la profession pour une durée maximale de dix ans, sur

Par une décision du 4 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. L la sanction du blâme.

Par une décision du 4 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. O la sanction du blâme.

Par une décision du 4 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. K la sanction du blâme.

disciplinaire de la part de l'employeur ; qu'ainsi, il ne pouvait donner lieu à une nouvelle sanction ; que les dépassements d'heure de délégation des mois de mai et juin 1989 étaient antérieurs à la

O Z ont porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical d'Ille-et-Vilaine, a porté plainte contre M.

1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Annie X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 16 septembre 1999 par laquelle la section disciplinaire

B C dirigée contre Mme D A et la société KPMG Tartaroli, a dit n'y avoir pas lieu à sanction disciplinaire.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 19 janvier 1996 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête dirigée contre

C B a porté plainte contre Mme D A devant la chambre disciplinaire de première instance du Nord-Pas-de-Calais de l'ordre des médecins.

Vu la procédure suivante : Mme B A a porté plainte contre M. D C devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Occitanie de l'ordre des chirurgiens-dentistes.