Vu la procédure suivante : La société SMAC a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Willems à lui verser la somme de 13 407,06 euros, assortie des intérêts moratoires, correspondant

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JUILLET 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 29 NOVEMBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE SMAC-ACIEROID

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville d'Angers et de Me Odent, avocat de la société SMAC-ACIEROID, - les conclusions de M. E.

; 2° décide leur mise hors de cause, subsidiairement condamne conjointement et solidairement la société Bureau VERITAS et la société SMAC-ACIEROID à l'égard du maître de l'ouvrage et annule la condamnation

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 août 1990, présentée par la société SMAC ACIEROID, dont le siège social est ...

Y... et X... : Considérant que le rejet de l'appel principal ne peut avoir pour conséquence d'aggraver la situation de la société Callendrite, de la société Smac Acieroïd et de MM.

1988 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'architecte X..., des entreprises Bouygues, du Groupement français de construction et de la Société Smac

par lui subi, la somme de 607 718,02 F déduction faite des prestations sociales, pour la période du 9 juillet 1948 au 30 juillet 1979, et, à compter du 30 juillet 1979, une somme mensuelle égale au SMIC

enregistrés devant cette juridiction ; 2°/ sous le n° 231619, à ce que le juge des référés, d'une part, enjoigne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui "communiquer le contrat SMAC

lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la société du métro de l'agglomération toulousaine (SMAT) et du syndicat mixte des transports en commun (SMTC

Daniel Z... et des héritiers X..., de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de l'Hôpital Sud de la Roche-sur-Yon, de Me Odent, avocat de la Société SMAC ACIEROID, - les conclusions de M.

, dite " de services marketing " conclue par le SMAC avec la société Airport marketing services.

été acquis en 1987 par cette commune et incorporés dans son domaine public routier ; qu'afin de permettre la réalisation par le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise (SMTC

France ; qu'il n'a conservé aucun lien avec son pays d'origine ; que, dès lors, la décision attaquée du 5 octobre 1990 refusant, au motif qu'il ne justifait pas de ressources d'un montant équivalant au SMIC

qu'à cette date, le requérant, qui était en formation, disposait d'un contrat de travail à durée déterminée, assorti d'une promesse d'embauche à son expiration, qui lui assurait un revenu équivalent au SMIC

d'une part, de l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé la fin, à compter du 31 décembre 2022, de l'exercice des compétences du syndicat mixte de l'arrondissement d'Avesnes (SMIAA

), dont le siège est ... et la SMC-GESTION, dont le siège est

requête tendant à l'annulation du jugement du 11 février 1994 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a d'abord rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Cuynat, SMAC