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29 résultats pour « société exploitant une résidence de tourisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298046

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

du fond que Mme A, qui exerce l'activité de loueur en meublé professionnel, a acquis auprès de la SCI Lorient Université dix-neuf appartements et dix emplacements de stationnement situés dans une résidence

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445213.20220623

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

société de portage, qui devait acquérir les biens produits et les louer à la société L'Ile en vue de leur exploitation, par une décision du ministre chargé du budget du 31 mars 2014.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030787977

Admin. suprême

24 juin 2015

24 juin 2015

simple en septembre 2004, exploitait par l'intermédiaire d'autres sociétés aux droits desquelles elle est venue des résidences de tourisme dans des domaines forestiers dotés d'installations de loisirs

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971608

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Comptoirs Modernes Badin-Defforey : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le recours formé par la société Comptoirs Modernes Badin-Defforey et la société d'aménagement de la Savoie devant

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038906679

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

occasionnels ou touristiques ".

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008073490

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

, dont le siège social est ... ; la SOCIETE LUSTEF demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 13 octobre 1998 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027731416

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

française du radiotéléphone - SFR, la société Bouygues Telecom, M. et Mme D...et autres, la société Orange France, le syndicat des copropriétaires de la résidence Château Deganne ainsi que par la commune

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241921

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

MACROSTIGMA, dont le siège est en Mairie à Zoza (20112) ; l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU RIZZANESE, dont le siège est à Zoza (20112) ; l'ASSOCIATION ACQUA VIVA, dont le siège est C/ Madame Véronique Louis Résidence

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027300300

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Réseau de transport d'Electricité, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat

Source officielle

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