Vu la requête enregistrée le 11 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE STAGES INTER FRANCE, dont le siège social est ... à Paris

, L'ADMINISTRATION A ESTIME QUE LA SOMME DE 167.751,94 F SUSMENTIONNEE CORRESPONDAIT EN REALITE A UNE CREANCE DE LA SOCIETE MAISONNEUVE SUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "VAL DE RHONE" ET L'A REINTEGREE

A RESPONSABILITE LIMITEE EPIGRAF d'une nouvelle demande en date du 9 septembre, la commission a pris une nouvelle décision de refus le 10 novembre 2005 ; que la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EPIGRAF

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ACCORDE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE X LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DES PERSONNES MORALES PASSIBLES DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES

A ETE REINTEGREE DANS LES RESULTATS DUDIT EXERCICE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " X " N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR

Devys, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CLINIQUE PASTEUR et de la S.C.P.

PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LOCATAIRE, IL EN EST RESULTE, POUR CHACUNE DES ANNEES 1970, 1971 ET 1972, UN RESULTAT DEFICITAIRE.

ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ACCORDE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "..."

et pénalités, a, avant-dire-droit sur les conclusions de cette requête, ordonné qu'il soit procédé, par les soins du ministre chargé du budget et contradictoirement avec la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "HOTEL SUNSET", - les conclusions de M.

X... et la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VILLEDIEU PNEUS ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Papeete, qui a répondu à l'ensemble

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 février 1983 et 29 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SENGEMA, - les conclusions de M.

CHAPTAL LOCATION, dont le siège social est route de Sète, à Saint-Jean de Vedas (34430), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPTAL LOCATION demande au Conseil

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MEDIA MARNE VALLEE", dont le siège social est 107, cours

DU 2 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ACCORDE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LES EDITIONS AREDIT" UNE REDUCTION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE QUI LUI A ETE APPLIQUEE

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "IJME", dont le siège est place du 18 juin 1940 à Callas (

qu'il résulte de l'instruction qu'en 1975, 1976 et 1977 la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LABORATOIRES SICCA a versée à M.

intérêts : Considérant que la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LE MAS DES AULNES" a demandé la capitalisation des intérêts de la somme de 1 012 952 F, que le tribunal administratif a condamné l'Etat

9 juillet 1984 rendu en matière de taxe sur la valeur ajoutée : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'avis par lequel l'administration a notifié à la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MOD-SHOP