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12 608 résultats pour « societe d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007807913

Admin. suprême

28 février 1992

28 février 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 avril 1990 et 22 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025796253

Admin. suprême

30 mars 2012

30 mars 2012

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société d'exploitation du Café de la Bûcherie, - les conclusions de M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528924

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

du 16 septembre 2004, le préfet du Finistère a autorisé la SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE KENDALC'H à exploiter un élevage porcin de 3847 animaux-équivalents à Lannilis ; que

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173870

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

BELLEVILLE (SEVABEL), dont le siège social est Gare du Mont de La Chambre, Les Ménuires à Saint-Martin-de-Belleville (73442) ; la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE demande au Conseil

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247602

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

ait tranché la question de savoir quel est l'ordre de juridiction compétent pour statuer sur les conclusions de Mme B dirigées contre la société d'exploitation sports et évènements (SESE) à raison de

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008085701

Admin. suprême

10 janvier 2000

10 janvier 2000

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE, dont le siège social est situé ... ; la SOCIETE D'EXPLOITATION

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853343

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE, - les conclusions de M.

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008147785

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Glaser, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de l'EARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES HARAS AB, - les conclusions de M.

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CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007711273

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

D'EXPLOITATION DES ENTREPRISES GAGNERAUD PERE ET FILS ; QUE PAR SUITE LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE FORMEE PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENTREPRISES GAGNERAUD PERE ET FILS DIRIGEES CONTRE LE JUGEMENT

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CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036164728

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

B...n'est de nature à atténuer la responsabilité de la société d'exploitation du réseau d'assainissement de Marseille ; 5.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007744379

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 novembre 1984 et 26 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION E.G.A., dont

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007936835

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Article 2 : Le recours incident de la Société d'exploitation de l'entreprise Pretti est rejeté.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007937211

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Article 2 : Le recours incident de la Société d'exploitation de l'entreprise Pretti est rejeté.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007938802

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Article 2 : Le recours incident de la Société d'exploitation de l'entreprise Pretti est rejeté.

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007992535

Admin. suprême

11 janvier 1999

11 janvier 1999

d'exploitation de l'entreprise Pretti une indemnité de 22 237,14 F en règlement du solde du marché ; Sur le recours incident de la société d'exploitation de l'entreprise Pretti : Considérant qu'aux termes

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007933213

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

FINDLING, dont le siège social est ... ; la SOCIETE D'EXPLOITATION FREDERIC FINDLING demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 21 septembre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231575

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre 2003 et 19 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007748326

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

à la demande de la commune de Trappes l'arrêté du commissaire de la République des Yvelines du 22 août 1985 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REPARATION AUTOMOBILE à exploiter l'activité de stockage

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007670989

Admin. suprême

19 mars 1982

19 mars 1982

LADITE SOCIETE CONCERNANT LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DE BONNELLES ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE ET AGRICOLE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231569

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

que la situation financière de la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RADIO FINANCE (SERF) (...) n'offre pas les garanties suffisantes quant à la capacité d'assurer de façon durable l'exploitation effective

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