relative à la prise de contrôle de la société d'exploitation du Parc du Futuroscope par la Compagnie des Alpes

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Châtillon Distribution par Société d’Exploitation Provencia

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Etablissements Ramond par la société d'exploitation des ETS ADDE

relative à la prise de contrôle par la société d'exploitation Amidis et Compagnie des sociétés Gemila&Cie et Rotonde

relatif à la prise de participation de la société générale occidentale dans le capital de la société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point

relative à la prise de contrôle exclusif de la société d’exploitation Gauthier par la société CSF (groupe Carrefour)

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Codinog par la société Société d’Exploitation Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cogimont par la société Société d’Exploitation Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

résumé) Article 25 octies – reconversion professionnelle – membre de cabinet ministériel – direction régionale et interdépartementale de l’environnement , de l’aménagement et des transports – société

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société commerciale de Bioux SAS par la Société d’exploitation Amidis et compagnie SAS (groupe Carrefour)

[P], directeur d'ICADE et représentant de la société [5], gérante de la SCI [13] venderesse, et M. [Q], gérant de la société d'exploitation la SAS [14], M.

[E], directeur d'ICADE et représentant de la société [5], gérante de la SCI [10] venderesse, et M. [M], gérant de la société d'exploitation la SAS [12], M.

[O], directeur d'ICADE et représentant de la société [5], gérante de la SCI [12] venderesse, et M. [Z], gérant de la société d'exploitation la SAS [15], M.

d'exploitation des Etablissements Scatola (la société d'exploitation), le liquidateur a demandé que la procédure collective soit étendue à la SARL La Scatola (la SARL), propriétaire du fonds de commerce

aux débats, Juger la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA recevable et bien fondée en sa demande, Condamner la SAS [D] [M] [U] à payer à la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA : La somme

La SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION LE LOUP BLANC a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 9 janvier 2026.

[P], directeur d'ICADE et représentant de la société [6], gérante de la SCI [Adresse 6] venderesse, et M. [Y], gérant de la société d'exploitation la SAS [14], M.

le litige l'opposant à la société d'Exploitation du casino de X...            , société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                       , défenderesse à la cassation