six villas correspondant à huit logements sur une parcelle cadastrée AV 412 sise 185, allée des Topazes et, d'autre part, à l'annulation de cet arrêté ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son

, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée du chantier (...).

Aux termes de l'article R. 424-15 du même code alors en vigueur : " Mention du permis explicite ou tacite () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire

Touvet, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article R. 132-1 du code de l'aviation civile : "Un décret pris sur

) ; Considérant qu'aux termes de l'article **R. 421-39 du code de l'urbanisme : Mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de

père en 1935 pour apporter à celui-ci une aide nécessitée par sa situation financière difficile mais que, toutefois, elle a laissé le terrain à sa disposition pour les besoins de son exploitation agricole

, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée du chantier (...).

du premier alinéa de l'article R. 421-39 de ce code : Mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins du bénéficiaire, dès la notification

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 424-15 du code de l'urbanisme : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible

et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 avril 1988 et 18 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LOURMARIN, agissant poursuites et diligences de son

Y... devant le tribunal administratif de Paris, que mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain par les soins de son bénéficiaire et qu'un extrait doit être publié par voie d'affichage

Toutefois, les plus-values réalisées à l'occasion de la cession de terrains à usage agricole ... ou de terrains supportant une construction ne sont pas imposables lorsque le prix de cession ... ou les

du ministre de l'économie, des finances et du budget, contradictoirement avec la société, à un supplément d'instruction en vue de déterminer dans quelle catégorie, autre que celles des terrains à bâtir

de l'alinéa 1er de l'article R.421-42 du code de l'urbanisme, "mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins du bénéficiaire, dès

IMPOTS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " ... ", A REALISE, SUR DES TERRAINS

le 9 février 1990, en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain sis au lieu-dit "La Crabasse du Puits" ; que, par un arrêté du 10 septembre 1990, le maire a retiré ce permis tacite

X : Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-39 du code de l'urbanisme : Mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son

accord, par la commission départementale, sont notifiés au maire par les soins de l'administration des impôts.