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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032571705
20 mai 2016
de construire un immeuble composé de deux logements sur un terrain situé 1 rue Charles de Gaulle ainsi qu'un permis de construire modificatif et, d'autre part, la décision du maire de cette commune rejetant
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330589
2 juin 2010
le projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express ainsi que la décision du 15 avril 2009 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire rejetant
5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031315573
14 octobre 2015
A...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il a rejeté leur demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre solidairement à la charge de
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442688.20211119
19 novembre 2021
enregistrés les 11 août et 12 novembre 2020, et le 16 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Le Coin du Feu demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034166765
23 février 2017
Considérant, en dixième lieu, que si l'association requérante invoque le passage d'une note technique indiquant que l'alimentation en eau résultant de conduites récemment installées serait a priori insuffisante
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:457179.20211021
21 octobre 2021
Aux termes de l'article R. 744-6 du même code : " Les centres de rétention administrative répondent aux normes suivantes : / 1° Une surface utile minimum de dix mètres carrés par retenu comprenant les
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037802642
12 décembre 2018
D'une part, le cahier des charges approuvé par l'arrêté attaqué autorise la réalisation d'opérations de transformation en dehors de la zone de production, ce que ne faisait pas le projet initial.
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