En deuxième lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement de la réduction de temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, rendu applicable aux agents des

dans la commune de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne), souffrait de deux affections physiques qui ont nécessité plusieurs arrêts de travail ainsi que trois prolongations de son stage, il ressort des pièces

et dans la magistrature : " Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles

2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, ne peut pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires devant être rémunérées lorsque

) ; Considérant, d'autre part, que le décompte du temps de travail fixé par les dispositions de l'article 1er du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans

tant aux jours de congés annuels travaillés qu'aux jours de repos institués au titre de la réduction du temps de travail travaillés, dans la limite de quatre jours par agent, sur la base d'un montant

de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique

de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ; Vu le code

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

En second lieu, l'article 5 du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE CGT-FO, à la CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS CFTC et à la FNATH ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE la somme de 500 euros chacune au titre de l'article L.

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration