d'être effectuées " ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

, définit, au 1. de son article 2, le temps de travail comme « toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses

, définit, au 1. de son article 2, le temps de travail comme « toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code monétaire et financier ; - le statut du personnel de la Banque de France ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeB..., cadre professionnel de La Poste, a été agressée par un usager de La Poste pendant son service au sein de l'établissement

; / 5° Exercice du droit de grève ; / 6° Durée du travail, repos compensateurs, jours fériés, congés annuels payés, durée du travail et travail de nuit des jeunes travailleurs ; / 7° Conditions d'assujettissement

a autorisé la Société Hachette Détail à licencier pour faute avec mise à pied immédiate, Mme X..., gérante salariée d'une bibliothèque de gare et membre suppléant du comité d'établissement ; Considérant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la

de l'intéressé, fixée par son contrat de travail ou engagement, pendant la période d'emploi et la durée légale de travail ou la durée de travail conventionnelle lorsque celle-ci est inférieure à la durée

avoir effectué lors de l'heure de pause prise pendant ses journées de garde, M.

Cette occupation doit, sauf motif légitime, être effective pendant au moins huit mois par an.

1205469/14 du 12 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé sa décision du 16 avril 2012 par laquelle le maire d'Ivry-sur-Seine a refusé de prendre en charge les arrêts de travail

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code du travail ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 ; - le décret n° 2006-79 du 26 janvier

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M

. ; elle demande l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur son recours

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. B...