DE PROCEDER SOIT AUX TRAVAUX DE REPARATION PRECONISES PAR L'EXPERT Y...

X... doit être déchargé de toute condamnation au titre des désordres de l'école de la Pradonnais et subsidiairement que l'évaluation des travaux de réparation doit être réduite au moins d'un tiers, et

de réfection en se fondant sur le coût réel des travaux de réparation qui ont été menés à bien et ont permis la remise en état de la galerie et en soutenant que ces travaux, dont certains avaient d'ailleurs

pour l'application des dispositions du 1°) du 1 de l'article 39 du code général des impôts, seuls peuvent être compris dans les frais généraux et constituer des charges d'un exercice déterminé les travaux

laquelle le maire de la ville de Marseille a écarté sa candidature ou son offre des 8 lots " corps d'état Peinture " de la procédure lancée le 30 avril 2021 en vue de l'attribution de l'accord-cadre de travaux

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce qu'un autre logement de fonction lui soit attribué par la commune d'Orcet (Puy-de-Dôme) et à ce qu'il soit sursis à statuer sur sa demande d'exécution des travaux

rendu public de la ville d'Aix-les-Bains astreint l'immeuble situé à l'angle de la rue du Casino et de la rue Despine et appartenant au sieur X... à reculement ; que cette servitude fait obstacle aux travaux

compte tenu d'une part des erreurs de conception et du défaut de surveillance qui leur sont imputables et d'autre part des fautes qui sont imputables aux entreprises, à la moitié du coût total des travaux

sans lien avec l'accueil des handicapés, seules les dépenses correspondant à des travaux de réparation et d'entretien sont déductibles ; que toutefois, en jugeant que les travaux d'élargissement de l'escalier

lequel le tribunal administratif de Lyon a, d'une part, rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 1993 par lequel le maire de Lyon lui a enjoint de réaliser d'urgence les travaux

: Considérant, en premier lieu, que, si la société requérante soutient, d'une part, que serait excessive l'évaluation à laquelle a procédé le tribunal du coût des travaux de réparation, et d'autre part

Mme X... ont acquis des appartements vétustes, le 2 décembre 1982, au ..., le 27 avril 1983, au ... ; qu'ils ont déduit de leurs revenus fonciers des sommes correspondant, selon leurs dires, à des travaux

SE SONT ECOULES, EN L'ESPECE, ENTRE LA DATE DE PRISE DE POSSESSION DE L'OUVRAGE ET CELLE A LAQUELLE LA VILLE DE LIVRY-GARGAN A SAISI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, L'EXECUTION, PAR LES ENTREPRISES, DES TRAVAUX

de ce que l'exécution des travaux de réparation par les sociétés concessionnaires avait mis fin à son préjudice et limitait ses conclusions à la condamnation des défendeurs à supporter les frais d'expertise

du 27 février 1987 par lequel le maire des Vans mettait en demeure les héritiers B... de faire cesser le péril résultant de l'état d'un immeuble leur appartenant ; 2°) ordonne qu'il soit procédé aux travaux

Jacques X..., architecte, soutient que le tribunal administratif de Paris aurait dû appliquer au coût des travaux de réparation un abattement pour vétusté ; que, contrairement à ce que soutient M.

QUE LES DEPENSES EFFECTUEES PAR UN PROPRIETAIRE ET CORRESPONDANT A DES TRAVAUX ENTREPRIS DANS SON IMMEUBLE SONT DEDUCTIBLES DE SON REVENU, SAUF SI ELLES CORRESPONDENT A DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE

et d'entretien si le public est admis à visiter l'immeuble et seulement 50 % de ce montant dans le cas contraire ; qu'aux termes du II de l'article 41 F : Toutefois, les participations aux travaux de

Z... a demandé de condamner la ville à réparer l'ensemble des conséquences des désordres tels que les avait estimées l'expert, soit un montant de travaux de réparation de 77 878,77 F ; que les tiers victimes

SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A MIS A SA CHARGE LA TOTALITE DES FRAIS DE REMPLACEMENT DU BANDEAU EN ZINC ET UNE PARTIE DU COUT DES AUTRES TRAVAUX