juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 27 avril 1989 par lequel le maire de la commune de Loisy a interdit la circulation des véhicules

l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 mai 2003 relatif à la location de véhicules

X..., ingénieur en chef de l'armement, portait la mention : "Remboursement de l'indemnité forfaitaire pour utilisation de véhicule personnel pour 1995 (détail sur P.J)" ; que ces éléments, ainsi que ceux

X..., ingénieur en chef de l'armement, portait la mention : "Remboursement de l'indemnité forfaitaire pour utilisation de véhicule personnel pour 1995 (détail sur P.J)" ; que ces éléments, ainsi que ceux

X..., ingénieur général de l'armement, portait la mention : "Remboursement de l'indemnité forfaitaire pour utilisation du véhicule personnel de 1992 à 1995 (Détail sur PJ)" ; que ces éléments ainsi que

X..., administrateur civil hors classe, portait la mention : "Remboursement de l'indemnité forfaitaire pour utilisation de véhicule personnel de 1993 à 1995 (détail sur P.J)" ; que ces éléments, ainsi

LA ROSA, ingénieur général de l'armement, portait la mention : "Remboursement de l'indemnité forfaitaire pour utilisation de véhicule personnel pour 1994 (détail sur P.J)" ; que ces éléments, ainsi que

X... portait la mention : "Remboursement de l'indemnité forfaitaire pour utilisation de véhicule personnel (Détail sur PJ)" et qu'en pièce jointe à ce titre était indiqué le montant dû au titre de l'année

X..., ingénieur général de l'armement, portait la mention : "Remboursement de l'indemnité forfaitaire pour utilisation de véhicule personnel de 1992 à 1995 (détail sur P.J)" ; que ces éléments, ainsi que

X..., ingénieur général de l'armement, portait la mention : "Remboursement de l'indemnité forfaitaire pour utilisation de véhicule personnel de 1992 à 1994 (Détail sur PJ)" ; que ces éléments, ainsi que

X..., ingénieur en chef de l'armement, portait la mention : "Remboursement de l'indemnité forfaitaire pour utilisation de véhicule personnel pour 1995 (détail sur pièces jointes)" ; que ces éléments, ainsi

dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en retenant que le rattachement à l'activité de formation professionnelle de trois factures de petit matériel et des indemnités kilométriques liées à l'utilisation

jugeant qu'ils ne pouvaient pas se prévaloir des commentaires du paragraphe 66 de l'instruction référencée BOI 5F-1-04 du 6 février 2004, selon lesquels les indemnités kilométriques versées pour utilisation

requérante ne conteste pas le kilométrage parcouru à titre privé que le vérificateur a déduit du kilométrage annuel ainsi reconstitué, ni l'évaluation qu'il a faite des autres frais engendrés par l'utilisation

"Catalogne poids lourds", concessionnaire de la marque "Renault Véhicules Industriels", a, en 1985, entrepris de conclure avec certains clients importants, notamment les "Messageries du Midi", des contrats

même contre paiement d'un supplément de prix facturé distinctement ..." ; Considérant que ces dispositions ne font aucune distinction entre les équipements et accessoires des véhicules automobiles selon

EN VERTU DE L'ARTICLE 51-3 PRECITE DE L'ANNEXE III, ETRE C OMPRISES DANS LES BASES DU VERSEMENT FORFAITAIRE ; QUE, DANS LE CAS DE L'ALLOCATION EN NATURE SUSMENTIONNEE, SEULES LES DEPENSES LIEES A L'UTILISATION

séparant les deux candidats présents au second tour, la distribution de ce tract n'a pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Sur le grief tiré d'un affichage de caractère abusif et de l'utilisation