du travail : "Dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres ou salissants et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du travail ..., des bains-douches doivent être

Le second alinéa de l'article 1er de cet arrêté dispose que les tarifs plafonds sont opposables, pour l'année considérée, aux établissements et services d'aide par le travail à l'exception de ceux ayant

En application des dispositions combinées des articles 235 ter D du code général des impôts et L. 951-1 du code du travail, alors en vigueur, les entreprises de travail temporaire occupant au minimum dix

JUILLET 1972 LORSQUE LES TRAVAUX ONT ETE ENTAMES AVANT LE 1ER OCTOBRE DE LA MEME ANNEE" ; QU'AUX TERMES DE CETTE MEME INSTRUCTION : "LA PREUVE DU DEBUT DES TRAVAUX RESULTE, EN PRINCIPE, DE LA DECLARATION

Considérant qu'aux termes de l'article L. 920-4 du code du travail, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " 1.

de la nature dans le Sud-Ouest, a annulé la décision du 16 mars 1988 par laquelle le directeur du parc national des Pyrénées Occidentales a autorisé le S.I.V.O.M. de la Vallée d'Aspe à réaliser des travaux

dispositions du premier alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat : La durée du travail effectif

de l'industrie, 6ème chambre) enregistré au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 janvier 1988 et renvoyant à ce tribunal, par application des dispositions de l'article L. 511-1 du code du travail

chargés des travaux publics, des transports et du tourisme, les attributions des inspecteurs du travail et de la main d'oeuvre sont confiées aux fonctionnaires relevant de ce département, lesquels sont

du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles ; Vu le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs ; Vu le décret n° 96-1046

dirigés ou de travaux pratiques.

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré que la décision implicite du directeur départemental du travail

JUILLET 1972 LORSQUE LES TRAVAUX ONT ETE ENTAMES AVANT LE 1ER OCTOBRE DE LA MEME ANNEE" ; QU'AUX TERMES DE CETTE MEME INSTRUCTION, "LA PREUVE DU DEBUT DES TRAVAUX RESULTE, EN PRINCIPE, DE LA DECLARATION

JUILLET 1972 LORSQUE LES TRAVAUX ONT ETE ENTAMES AVANT LE 1ER OCTOBRE DE LA MEME ANNEE".

JUILLET 1972 LORSQUE LES TRAVAUX ONT ETE ENTAMES AVANT LE 1ER OCTOBRE DE LA MEME ANNEE" ; QU'AUX TERMES DE CETTE MEME INSTRUCTION "LA PREUVE DU DEBUT DES TRAVAUX RESULTE, EN PRINCIPE, DE LA DECLARATION

établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le

mention constitue l'autorisation de travail exigée par la législation française" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que pour refuser par arrêté du 22 janvier 1991 à M.

Le cinquième alinéa de ce I prévoit que les membres des groupes de travail " ne peuvent prendre part aux travaux, aux délibérations et aux votes des instances au sein desquelles [ils] siègent qu'une fois

; Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 ; Vu la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 ; Vu le décret n° 89-546 du 28 juillet 1989 ; Vu le décret n° 89-547 du 28 juillet 1989 ; Vu le code des tribunaux

du bâtiment et aux travaux publics, les travailleurs ont la faculté, mais ne sont pas tenus, de consigner leurs observations sur le registre d'observations institué par l'article 24 dudit décret ; qu'ainsi