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9 120 résultats pour « 1) agent d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039442388

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il lui fait grief ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 600

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007893303

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007909126

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Vu le recours du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES enregistré le 20 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES demande que le Conseil d'Etat annule le

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007909184

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Vu le recours du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES enregistré le 15 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES demande que le Conseil d'Etat annule le

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115555

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

auxquels les agents non titulaires mentionnés aux articles 73, 74 et 76 peuvent accéder ; ces corps sont déterminés en tenant compte, d'une part, des fonctions réellement exercées par ces agents et du

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673991

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER JUIN 1977, PRESENTEE POUR LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE, DONT LE SIEGE EST A LA TRONCHE ISERE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620910

Admin. suprême

8 juin 1983

8 juin 1983

X... tendant à : 1° l'annulation d'un jugement du 26 juin 1980 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée à laquelle il a été assujetti

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868533

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 28 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229977

Admin. suprême

1 juin 2005

1 juin 2005

Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 2, lorsqu'une personne - autre qu'un agent jouissant d'un statut indépendant auquel s'applique le paragraphe 6  agit pour le compte d'une entreprise et

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008091713

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer l'Etat responsable des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont elle a été victime le 19 septembre 1998 en Norvège ; 2°) de

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492853.20250212

Admin. suprême

12 février 2025

12 février 2025

E et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648605

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier départemental de Vendée la somme

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648607

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648608

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648609

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648610

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648611

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648612

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648613

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648614

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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