CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 908 résultats pour « 1) groupement d'interet economique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032462650

Admin. suprême

18 avril 2016

18 avril 2016

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du 19 février 2016 du président du Comité économique des produits de santé fixant les tarifs

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628633

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

X..., conseil juridique exerçant sa profession au sein d'un groupement d'intérêt économique, demande à bénéficier de l'abattement de 10 % prévu par l'article précité pour les adhérents des associations

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460876.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

d'intérêt économique (GIE) Oc'Via Construction tendant à la création d'une base de maintenance pour la ligne à grande vitesse (LGV) de contournement de Nîmes et Montpellier, sur un terrain situé chemin

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471271.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464201.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 19 août 2022, la société Groupe CIOA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond,

Source officielle
CE

3/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659267

Admin. suprême

20 mai 1977

20 mai 1977

1.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007959491

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

d intérêt économique de l Aiguillonnais (GIEAA), dont le siège est ..., représenté par Me Vaysse-Temple, avocat à Toulouse ; Mme Y... demande à la cour administrative d appel de Bordeaux : - d annuler

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468242.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

GTA Mayotte, du groupement Cambais Industrie et du groupement Harappa étaient retenues pour la seconde phase de la procédure d'examen des offres après négociation.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466015.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : La société Dive Spirit Travel a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466016.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

d'intérêt économique (GIE) Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une indemnité de 66 497,78 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466018.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : La société DMC Orchidées Tours a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466019.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

d'intérêt économique (GIE) Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une indemnité de 36 563,22 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466021.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : La société GHF Voyages a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466023.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : La société Gaïa Concept a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466026.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : La société Igwa Tours a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466028.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

d'intérêt économique (GIE) Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une indemnité de 32 446,72 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466029.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : La société Marines Voyages a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466031.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : La société MSC Cruises a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466034.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : La société Only For You a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466035.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

d'intérêt économique (GIE) Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à lui verser une indemnité de 46 507,12 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception

Source officielle

Page 20 sur 146

← PrécédentSuivant →